Que peut-on faire avec ses paillettes d’or ?

Cette question taraude certain jeune orpailleur sur le devenir des paillettes une fois récoltées. Et pour cause, sur internet, il n’y a aucune information à ce sujet. Nous allons donc tenter d’apporter une information claire pour enfin apporter une réponse. Quand on parle d’or, on pense tous à ce que ce métal représente : richesse, trésor et garanti. Mais aujourd’hui, en France, la réalité est bien différente. Et tout commence par ce que dit la « bible de l’orpailleur » : le code minier. Ce texte définit ce qu’est une mine et les conditions dans lesquelles elles peuvent être exploitées. Ce code inclut des parties de nature législative et réglementaire.

fond de pan aurifère avec sable noir

Le code minier et l’état.

Il y a un aspect que bien des orpailleurs ignorent sur leurs loisirs. L’orpailleur à la batée, utilisant des moyens traditionnels et non mécanisé est comme un mineur d’après le code minier. Ce texte qualifie également de « mine » tout endroit où l’or s’y trouve. Autrement dit, une mine d’or est tout gisement naturel d’or, qu’il soit sous terre où à l’air libre, alluvionnaire (placers de rivières, lacustres, marins) et élluvionnaire. On en conclue que l’orpailleur de loisir est un mineur comme les autres et votre déclaration auprès de l’administration le stipule comme tel. N’oubliez jamais qu’il est obligatoire de mentionner le code minier dans votre déclaration.

NB : le code minier est consultable sur internet .

Il n’existe aucune disposition législative sur le statut d’orpaillage de loisir sur le code minier. En vérité, on ne pourrait même pas utiliser ne serait-ce qu’une cuillère à café pour gratter 3 paillettes d’une rivière.

L’orpaillage est avant tout un privilège.

L’orpaillage de loisir n’est pas un droit mais une simple tolérance administrative. Voilà pourquoi une déclaration est obligatoire pour orpailler, même 2 jours, par an. L’administration estime que l’utilisation d’un matériel non mécanisé n’a que peu d’impact sur la réserve naturelle d’or et ferme les yeux sur l’application stricte du code minier à savoir l’achat d’une concession, une assurance spécifique, la certification du matériel, une étude du milieu avant et après exploitation ainsi que tous les frais annexes (soit près de 30 000 euros pour ceux qui veulent savoir). Les autorisations pour pratiquer cette activité sont en quelque sorte des “laissez-passer” délivrées par les préfectures mais en aucun cas par le service des mines. C’est pourquoi n’importe quel orpailleur est soumis au code minier même pour une activité de loisir.

Le statut de l’or en France (dans le sens souverain) est très sensible car c’est une ressource et une réserve stratégique. L’État considère l’or sous toutes ses formes, même encore sous terre comme sa réserve souveraine. Autrement dit, l’or appartient exclusivement à l’état. C’est d’ailleurs lui qui décide si telle ou telle pièce en or, ou telle quantité d’or peut être distribué à la vente. C’est un moyen pour jouer sur l’inflation et créer de la liquidité. Depuis 2015, pour donner un exemple, les ½ Napoléons (10 francs or) ne sont plus échangeable entre les banques d’or et le citoyen. L’ensemble des stocks de ½ Napoléons encore disponibles sont fondu afin de reconstituer les stocks d’or des réserves de l’état. La raison est simple, le stock d’or rentre en jeu dans le PIB, donc dans les compte de l’état, donc dans son calcul de croissance. ET enfin donc sur le taux directeur de sa dette.

Et mes paillettes dans tout ça ?

L’or que nous récoltons nous appartient mais techniquement nous ne pouvons pas en faire grand-chose si ce n’est le regarder a travers une fiole ou une binoculaire grossissante. Et oui car là aussi l’État a tout verrouiller et pour cause. L’or est un métal précieux, rare et stratégique. Pour vérifier tout ça, faite donc l’expérience par vous-même. Récupérez vos quelques grammes de paillettes et cherchez à le vendre dans un achat-vente d’or. Personne ne vous le prendra. Alors peut être en le fondant en lingotin et le vendant ainsi ? Il faut savoir que le lingot (1 Kg) ou les lingotins sont tous numérotés avant d’être vendu car l’or a aussi une valeur boursable.

10 francs or mariane

De ce fait, tout produit non-référencé constitue un produit parallèle non-reconnu par l’état, donc par le marché, et devient invendable. Il est possible de vendre lingotin fait maison. Mais sans poinçon ou autre numéro d’identification,  il est impossible de déterminer sa pureté et sa provenance. Et les professionnels d’achat-vente ne prennent aucun risque dans ce cas-là Si jamais certain acceptent, il vous le reprendra au carat le plus faible soit 8 carats (soit ¼ d’or pur) + sa commission + les frais d’impositions sur la plus-value (boursable).

Que dois-je faire si je veux vendre de l’or ? Est-ce possible ?

L’article L121.3 du code minier dit ” Sauf si les recherches concernent des hydrocarbures liquides ou gazeux, l’explorateur, non titulaire d’un permis exclusif de recherches, ne peut disposer librement des produits extraits du fait de ses recherches que s’il y est autorisé par l’autorité administrative »

Il faut donc faire cette demande auprès de l’administration qui est dans notre cas le DREAL, service Environnement de l’eau. Nous avons déjà fait ce travail d’information auprès de la DREAL Occitanie et Rhone Alpes en leur posant la question. Toutes 2 nous ont clairement dit que si la personne qui fait cette demande n’est pas titulaire d’un permis exclusif, ils refuseront les demandes pour une pratique amateur. C’est une simple question d’assurance et surtout de fiscalité. Il faut faire une demande pour passer professionnel et surtout être agréé par la DREAL. Ceci représente un certain investissement, ce n’est pas gratuit. Voilà pourquoi on peut généraliser en disant que vendre son or en France n’est pas autorisé. Mais vous pouvez très bien en faire ce que vous en voulez chez vous (collection, fabrication de bijoux,…). Tant que le but n’est pas dans un but lucratif.

la vente de paillettes issu de l'orpaillage de loisir est interdit een france sans autorisation administrative

Voilà pourquoi ce genre d’annonce est probablement illégale et contraire à l’essence même de ce qu’est un loisir.

Comment fonctionne une boutique d’achat-vente d’or ?

Une boutique d’achat-vente fonctionne ainsi. Quand vous vendez vos bijoux, ils partent du principe que le bijou est poinçonné. Il prendra en compte la pureté en or dans son prix de rachat. Finalement il a une certaine quantité de vrac mais tant que les bijoux sont dans son magasin, le gérant n’a toujours pas gagné d’argent.

Cependant certaine boutique de rachat acceptent parfois d’en acheter. Mais ils savent pertinemment qu’ils sont en faute car ils doivent justifier la provenance de l’or. Si c’est un objet identifié ou poinçonné, pas de problème. Mais si c’est pas le cas, ils sont en faute.

Que devient l’or ?

Il a alors 2 possibilités : soit il le revend dans son magasin aux clients de passage, soit il le met à fondre. Il envoie alors son précieux colis à l’une des 2 fonderies d’état se trouvant à Lyon et dans la région parisienne. Seules ces 2 fonderies sont habilitées à fondre l’or. La fonderie fond d’abord le lot d’or, le purifie et détermine la quantité de l’or dans le lot. C’est en fonction du poids final d’or pur que la boutique d’achat-vente d’or est payée. Ainsi, on comprend mieux pourquoi un achat d’or non-certifié est une prise de risque énorme pour la boutique d’achat-vente d’or.

couler de l'or en fusion dans un moule

Il est possible de vendre son or en paillette mais uniquement sous autorisation administrative et soumis à taxation. Ce qui vous considèrera alors comme un mineur professionnel, avec tous les inconvénients que ça représente. Toute vente en dehors de ce cadre est considérée par la loi comme du recel et fraude fiscale sur les métaux précieux (source BRGM).

Je connais un artisan bijoutier, il peut m’acheter mes paillettes ?

Là, aussi, l’État a pensé à tout. Un bijou en or doit être obligatoirement poinçonné. C’est ce qui garanti sa teneur en or mais ce qui permet de le sortir de son réseau souverain. Du côté des artisans bijoutiers capables de travailler l’or et donc de le fondre. Il vous sera tout bonnement impossible de leur proposer vos paillettes ou tout autre masse fondu par vos soins. En effet, chaque bijouterie a obligation d’utiliser uniquement des lingots d’or pur numéroté provenant de la banque nationale de l’or. Ainsi, chaque bijou créé est noté dans un registre (registre de police). Ceci afin de certifier que tel bijou est fabriqué à partir de tel lingot. C’est grâce à cette traçabilité que le poinçon est apposé sur le bijou. Il en est de même pour les autres métaux. Un artisan acceptant un or d’origine douteuse se voit être dans l’illégalité ce qui se qualifie donc  comme escroquerie et mal façon. Acheter de l’or non certifié rend impossible de garantir la teneur exacte en or que vous allez acheter.

les poinçons des metaux precieux

Il existe également des artisans bijoutiers qui reprennent votre ancien or pour le recycler en un nouveau bijou. Sachez que vous n’avez le droit de faire recycler que de l’or déjà poinçonné. L’or en paillette fait partie du “débris d’or”. Les débris ne peuvent pas être recyclé sans autorisation (L121.3)

Et ma pépite alors ?

Une pépite quitte un petit peut le circuit de l’or fin (or en paillette). En effet, une pépite est bien de l’or mais il est considéré comme un « spécimen ». Il peut être vendu en tant que pierre de collection et sort du statut de l’or « classique » de minéralogie. Il est d’ailleurs possible d’acheter des pépites dans des bourses aux minéraux aussi facilement et légalement que d’en vendre. Mais cette vente doit obligatoirement être accompagné d’une facture et vos coordonnées doivent être prises car une pépite reste de l’or et tout échange et circulation de l’or même entre particulier est réglementé. Mais la réalité est parfois tout autre. Il en va de la responsabilité du vendeur qui devient fiscalement et pénalement responsable.

lot de plusieurs pépites d'or posés sur une main

Et vendre à l’étranger ?

Certain payes frontalier comme la Belgique ou la suisse, par exemple, rachète l’or uniquement à l’état de spécimen. Mais comme vu plus tôt, vendre de l’or issu du sol, donc appartenant à l’état, est considéré comme du trafic de ressources naturelles, recel et exode fiscal. En effet, vendre en France vous oblige de reverser 10.5 % du montant de votre vente directement à l’état sous le nom de la « taxe sur les métaux précieux ». Se soustraire à cette taxe vous fait rentrer dans l’illégalité et est punis par la loi de 300 000 euros d’amende. Il en est de même pour la vente en paillette sur ebay ou autre, comme nous l’avons vu.

Pourquoi est ce si important d’avoir conscience de tout ça ? Car aujourd’hui, l’orpaillage est libre, pour l’instant. Agir à l’encontre des règles peut s’avérer très embêtant pour celui qui se fait prendre. Mais aussi pour ceux qui orpaillent et qui restent dans le droit chemin. La détection est aujourd’hui dans la tourmente à cause de certain qui revendent leurs trouvailles. Il serait complètement irresponsable qu’il se passe la même chose pour l’orpaillage. 

Je fais quoi de mes paillettes ?

alliance en or fabriqué à partir de paillette

Comme je l’explique depuis le début de cet article, l’or en paillette n’a que pour vocation d’être mis dans une fiole pour l’admirer. Il est possible de le transformer mais la résultante restera la même. Rien ne vous empêche de faire preuve de créativité pour vous fabriquer votre propre bijou « maison ». C’est certainement le côté le plus gratifiant et le plus noble de mettre en avant votre récolte.

collier avec fiole d'or en forme de coeur

Mais la plus grande richesse reste de contempler son or, et de repenser à tous les efforts que vous avez déployés, pour le trouver, le chercher, l’extraire et le récolter … Sans parler de l’expérience que vous avez acquise en faisant tout ça. Car comme m’a dit un jour un grand homme : le plus grand pouvoir c’est le savoir.

Merci à la boutique “le comptoir de l’or” et le service des mines d’Occitanie pour les renseignements qui ont servi à faire cet article.

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