Comment avoir son autorisation d’orpaillage en 1 semaine ?
Faire une demande d’autorisation en préfecture pour orpailler est une obligation en France. Dans cet article, nous n’allons pas vous expliquer comment faire sa demande d’autorisation car nous avons déjà traité ce sujet. Nous allons vous expliquer comment rendre cette procédure rapide, efficace et du coup, non contraignante. En effet, il y a une méthode pour avoir son autorisation en moins d’une semaine. Voici les étapes que nous allons suivre :
- Pourquoi faire une demande d’autorisation ?
- L’appel de la préfecture.
- La rédaction de sa demande.
Pourquoi faire une demande d’autorisation ?
Sur Goldline Orpaillage, nous vous avons déjà donné toutes les informations nécessaires pour faire votre demande en préfecture. Pour rappel, si nous suivons la loi (Code minier) telle qu’elle est notifiée, aucune mention d’orpaillage de loisir n’est exprimée.
Heureusement pour nous, les préfectures reconnaissent une différence de moyens et d’intérêt entre une exploitation minière professionnelle et l’orpaillage de loisir. Elles admettent qu’avec l’utilisation d’un matériel adapté au loisir, l’activité d’orpaillage amateur peut obtenir une dérogation de pratique sur demande nominative.
Cette demande est donc obligatoire (aussi bien pour une autorisation dans le domaine public ou sa déclaration dans le domaine privé sous autorisation du propriétaire). Elle seule vous permet de pratiquer dans la légalité, même une journée par an.
À qui sert cette demande d’autorisation ?
La demande et l’autorisation qui doit en découler à un double bénéfice.
- Bénéfice pour la préfecture.
- Bénéfice pour l’utilisateur.
Bénéfice pour les préfectures :
Faire sa demande, c’est solliciter la permission à la préfecture de déroger au Code minier. Chaque préfecture étant maîtresse de la doctrine sur l’eau fluviale de son territoire, elle a donc toute autorité à émettre certaines contraintes pouvant différer d’une préfecture à l’autre. D’un département à un autre, les règles peuvent vraiment changer et le seul moyen de les connaître, c’est de poser la question. Les préfectures peuvent donc quantifier les pratiquants et mesurer leur impact sur le milieu, en particulier sur l’environnement dont le biotope. Elles peuvent adapter les règles en fonctions de l’activité et des aléas (pollution, restriction d’eau, ….).
Bénéfice pour l’utilisateur.
Faire sa demande, c’est connaître et appliquer les règles, mais aussi véhiculer une image positive de l’orpaillage de loisir.
Maintenant que la partie peu glamour est dite, voyons ensemble comment obtenir rapidement un retour de la préfecture après avoir effectué sa demande. Il faut bien comprendre que pour les quelque 300 usagers de la bâtée que nous sommes, nous ne constituons pas une priorité. Les préfectures ont bien d’autres problèmes plus importants à gérer et cela est tout à fait normal !
Il faut donc leur faciliter le travail. Mais comment ? Combien de demandes partent en préfectures et se perdent en route. Voici ma méthode:
Appelez la préfecture.
Comme vu plus haut, chaque département a sa doctrine en orpaillage. Elle peut être appliquée par différents services. D’un département à l’autre, c’est soit la police de l’eau, soit la DDT, soit le service de l’eau fluvial.
Logiquement, c’est la police de l’eau qui s’occupe de notre cas, mais parfois ce peut être aussi la DDT, comme en Ariège ou le service de l’eau dans le Gard.
Il est donc nécessaire de connaître le bon service à qui envoyer notre précieuse demande. Appelez le standard de la préfecture et demandez la police de l’eau directement en précisant que c’est pour une demande d’autorisation à pratiquer l’orpaillage de loisir. Les mots en gras sont très importants à préciser. Si ce n’est pas ce service qui s’en occupe, le standard vous enverra vers le bon service.
Une fois au bon endroit, vous devriez avoir le bon interlocuteur au bout du fil. Demandez-lui :
- Son email (et donc son nom).
- Son numéro de téléphone direct (c’est mieux pour les prochaines fois ou pour relancer leur retour).
- Les contraintes en matière d’arrêté ou de doctrine sur l’orpaillage.
- Demandez si votre demande peut se faire par email ou par courrier.
- Demandez les modalités pour faire votre demande et les conditions s’il y en a .
- Donnez votre nom et prénom à la personne cible de cette demande.
Faire le courrier ou email de demande.
Ainsi, vous aurez tout ce qu’il faut pour formuler votre demande avec précision et vous pourrez proposer des lieux ou zones qui ne sont pas protégés par une interdiction d’activité. Il ne vous restera plus qu’à faire votre demande telle qu’on vous l’aura expliquée par téléphone. Ainsi, votre demande ira au bon endroit, à la bonne personne qui vous aurez déjà eu au téléphone.
En faisant comme cela, vous mettez toutes les chances de votre côté pour que le retour soit rapide et efficace.
Si cela arrive (rappelez-vous toujours que vous n’êtes pas une priorité) rappelez votre contact. Vous avez les coordonnées téléphoniques et / ou l’email, donc relancez.
NB : Vous commencez l’orpaillage ou vous allez dans un nouveau département en vacances, sachez que vous pouvez faire plusieurs demandes au cours de l’année. Normalement, dans votre demande, vous devez mentionner la période ainsi que les lieux ciblés. Autre précision, les préfectures n’apprécient pas une localisation sur tout un département ou tout un cours d’eau. Pointez un lieu précis. Ne pas le faire, c’est s’exposer à un refus, comme ce fut le cas pour plusieurs personnes dans le Finistère , concluant à une interdiction, en particulier lorsque le département est classé Natura 2000.