Nouvelle réglementation de l’orpaillage en Ariège

Comme vous le savez peut-être, le département de l’Ariège a failli devenir un département interdit à l’orpaillage de loisir. Cette fermeture était prévue pour janvier 2020. Mais, aidé de l’association Orpaillage Aventure 09, nous avons pu travailler en amont afin de trouver une solution courant l’été 2019. Nous avons été accompagnés d’un chargé de mission à la biodiversité pour étudier notre pratique et trouver des solutions qui permettent de garantir la subsistance de la pratique tout respectant le milieu. Aujourd’hui, c’est chose faite. A compté de ce jour, l’orpaillage de loisir est réglementé par une arrêté préfectoral.

Comment faire sa déclaration en préfecture pour l’Ariège ?

Jusqu’à présent, en Ariège, il suffisait de télécharger un pdf sans aucune contre-partie si ce n’est une confiance aveugle envers le bon sens des prospecteurs. Et comme nous l’avons prédit, cela a été une catastrophe. Entre des pratiquants peu scrupuleux pour remettre en état avant de finir la journée, l’utilisation de détecteurs de métaux, des stages d’initiations non-déclarés ou des échauffourées entre pratiquants, … bref, nous en avons vu et entendu de belles.

l'orpaillage en ariège est magique

Mais cette époque est terminée. Aujourd’hui on revient aux bonnes vielles méthodes avec des techniques, versions 2.0.

Voici maintenant une télédéclaration comme cela se fait depuis de nombreuses année dans le Gard. Mais aujourd’hui c’est au tour de l’Ariège de se mettre à la page. Cliquez sur ce lien pour accéder à la page de télédéclaration de l’Ariège.

Décryptage de l’arrêté sur l’orpaillage ariégeois.

Afin de faciliter la compréhension, nous allons vous les différents aspect de cet arrêté pour faciliter la compréhension de tous. Un document juridique est codifié et parfois difficile à interpréter.

Bénéficiaire de l’autorisation.

Contrairement à la circulaire de 1997 du ministère des mines formulée aux DDT pour encadrer le loisir, cet arrêté ne parle pas de déclaration mais bien d’une autorisation. De ce fait, vous devez attendre un retour “positif” de votre demande.

Il est différentié les demandes personnelles des demandes collectives.

Pour les demandes personnelles, la déclaration est nominative mais il est possible d’y associé un accompagnant non actif.

Pour les stages d’initiation, il est notifié que seul les organismes proposant un stage à but non lucratif peut faire cette demande. Une dérogation est mis en avant avec une dépose d’un document d’étude d’impact nature 2000 pour les zones non-autorisées par l’arrêté en cours.

Hors stage ou événement, la zone définit sur les lieux ne peut excéder plus de 5 personnes pour 50 m de berge. Ceci dans le but de limiter l’impact sur le milieu.

Périmètre de l’autorisation.

Seul le cours d’eau du Salat entre la confluence avec le Lez jusqu’à la limite aval du département est autorisé. Tous les autres cours d’eau du département est interdit.

Notez que pour un cadre scientifique, touristique ou pédagogique, des zones peuvent être ouverte sous dérogations, dépose de dossiers de projets et étude d’impact.

Période.

Comme beaucoup de département, l’orpaillage est ouvert sur une période définit du 01 Mars au 30 Octobre. Cette période suit l’ouverture de la pèche au carnassier. L’orpaillage de nuit et le bivouac est interdit sur toutes les berges du département.

Le matériels.

Coté matériel, cela reste du grand classique. Pas de systèmes de mécanisation de l’orpaillage autre qu’une source manuelle exclusive. Autre différenciation notable, la taille des rampes de lavage est limité à 100 cm de long de surface active et 30 cm de large.

Le nombre de rampe est limité à une seule rampe par demandeur.

Remis en état.

C’est certainement le point le plus important qu’il faudra respecter. La remise en état et le ramassage de déchets devra se faire à la journée. Donc petit conseil, prenez une photo avant de partir et archivez vos sorties pour justifier votre bonne foi.

À quoi devons-nous nous attendre par la suite, en Ariège ?

Vous remarquerez que la zone autorisée est très restreintes. La raison est très simple. Compte tenu de tout ce qui c’est passé depuis 2016, le département a été très frileux d’ouvrir une plus grande zone. Le but est donc de tester le dispositif sur une petite échelle pour voir comment le public se comporte sur une saison.

Clairement, ce dispositif n’est pas un du. C’est un test. Il y aura des contrôles réguliers par les gardes-pêches et la gendarmerie. Cette année sera donc du quitte ou double. Soit tout se passe bien et la zone de l’an prochain pourra être plus grande, soit ça se passe comme ces dernières années et l’orpaillage sera interdit l’an prochain.

Comme dit plus haut, l’Ariège est le premier département de France à réglementer l’orpaillage à travers un arrêté que vous pouvez consulter ci-dessous.

Cette réglementation de l’orpaillage en Ariège a demandé beaucoup de ressources.

Comme vous pouvez le deviner, ceci ne s’est pas fait tout seul. L’association Goldline Orpaillage a été très actif pour tenter d’éviter ce qui devait arriver et surtout perdre le moins de terrain possible. Mais sachez que c’est l’association locale Orpaillage Aventure 09 qui était à l’origine des démarches. Ensemble nous avons pu discuter avec la DDT de l’Ariège car c’était à la fois leur volonté ( de codifier la pratique) avec une demande d’impliquer des associations pour soutenir le projet.

Pour le cas de notre association, nous avons émis la volonté d’intégrer, à cette étude et cette démarche, le département voisin de la Haute-Garonne, alors interdit depuis 2016. Grace a notre argumentation, la Haute-Garonne fait partie du projet, bien qu’ayant pris du retard pour la mise en pratique.

image du logo de l'ariège

Cela a demandé une étude sur le terrain sur 3 jours pour analyser nos pratiques, mais aussi vérifier les risques et y apporter des solutions. Il a fallu ensuite défendre notre loisir devant les représentants des 2 DDT du 31 et 09, représentant régional de la biodiversité et de la fédération de pêche lors du coloc du 4 février 2020. Helas, toutes les solutions que nous avons proposées n’ont pas été prises en compte, d’où autant de restrictions.

Il a fallu à la fois défendre nos positions face à certains exemples pas très glorieux que l’on a pu voir sur les réseaux sociaux (car oui, les prefectures se renseignent comme elles peuvent), tout en apportant des garanties pour ne pas perdre trop de terrains. Même si nous avons beaucoup perdu, il nous reste quelque chose et il faudra se contenter de ça.

C’est donc maintenant à nous de faire ce qu’il faut pour appliquer les bonnes pratiques. Et ça commence par faire une déclaration. Avec ceci, plus d’excuses car celui qui n’a pas son auto sera vraiment de mauvaise foi. Merci également de suivre les recommandations à la lettre. Cette déclaration est un contrat qui vous engage pénalement.

Bon remplissage et bonne saison d’orpaillage.

Hits: 212