Nouvelle réglementation de l’orpaillage en Ariège

Comme vous le savez peut-être, le département de l’Ariège a failli devenir un département interdit à l’orpaillage de loisir. Cette fermeture était prévue pour janvier 2020, mais, aidés de l’association Orpaillage Aventure 09, nous avons pu travailler en amont afin de trouver une solution courant l’été 2019. Nous avons été accompagnés d’un chargé de mission à la biodiversité pour étudier notre pratique et trouver des solutions qui permettent de garantir la subsistance de la pratique tout en respectant le milieu. Aujourd’hui, c’est chose faite. À compter de ce jour, l’orpaillage de loisir est réglementé par un arrêté préfectoral.

Cet arrêté a été mis à jour pour l’année 2021. Voici le lien : https://www.ariege.gouv.fr/content/download/23034/140357/file/arrete_prefectoral_orpaillage%20JPC%2016-04-2021.pdf

Comment faire sa déclaration en préfecture pour l’Ariège ?

Jusqu’à présent, en Ariège, il suffisait de télécharger un pdf sans aucune contre-partie si ce n’est une confiance aveugle envers le bon sens des prospecteurs. Comme nous l’avions prédit, cela a été une catastrophe. Entre des pratiquants peu scrupuleux pour remettre en état avant de finir la journée, l’utilisation de détecteurs de métaux, des stages d’initiation non-déclarés ou des échauffourées entre pratiquants, … bref, nous en avons vu et entendu de belles.

Mais cette époque est terminée. Aujourd’hui, on revient aux bonnes vieilles méthodes avec des techniques, versions 2.0.

Voici maintenant une télédéclaration comme cela se fait depuis de nombreuses années dans le Gard. Aujourd’hui c’est au tour de l’Ariège de se mettre à la page. Cliquez sur ce lien pour accéder à la page de télédéclaration de l’Ariège.

Ce nouvel arrêté fait donc démarrer la saison le 15 mai 2021 le temps de la clôture de la consultation publique.

Décryptage de l’arrêté sur l’orpaillage ariégeois.

Nous allons vous présenter les différents aspects de cet arrêté. Un document juridique est codifié et parfois difficile à interpréter.

Bénéficiaire de l’autorisation.

Contrairement à la circulaire de 1997 du ministère des mines formulée aux DDT pour encadrer le loisir, cet arrêté ne parle pas de déclaration mais bien d’une autorisation. De ce fait, vous devez attendre un retour “positif” de votre demande.

L’autorisation délivrée par la DDT vaut autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour le Salat de la digue de Roquelaure à Taurignan-Castet au pont de Lacave.

Les demandes personnelles sont différentiées des demandes collectives et devra être faites avant votre sortie en mentionnant le lieu et la période voulu. Cette période peut s’étendre sur toute une saison d’ouverture.

Pour les demandes personnelles, la déclaration est nominative, mais il est possible d’y associer un accompagnant ne pratiquant pas l’orpaillage.

Pour les stages d’initiation, il est notifié que seuls les organismes proposant un stage à but non lucratif peuvent faire cette demande. Une dérogation est mise en avant avec une dépose d’un document d’étude d’impact nature 2000 pour les zones non autorisées par l’arrêté en cours.

Hors stage ou événement, la zone définie sur les lieux ne peut excéder plus de 5 personnes pour 50 m de berge, ceci dans le but de limiter l’impact sur le milieu.

Un Bilan devra être retourné dans les 15 jours après votre sortie, et ce, après chaque sortie. Ce bilan se fait directement par télédéclaration sur le même lien que celui qui vous a servi pour faire votre déclaration initiale. Il y aura une partie BILAN. Le but étant d’expliquer l’état de la zone que vous prospectez avent et après votre passage. Des photos pourront éveiller votre rapport.

Au cas où votre sortie est annulée, vous devez en faire mention. En cas de non-restitution de bilan, vos prochaines demandes n’aboutiront plus. Vous rentrerez alors dans une blacklist qui vous interdira toute autorisation les années suivantes.

Périmètre de l’autorisation.

Seul le cours d’eau du Salat entre la confluence avec le Lez jusqu’à la limite aval du département est autorisé. Tous les autres cours d’eau du département sont interdits.

Notez que pour un cadre scientifique, touristique ou pédagogique, des zones peuvent être ouvertes par dérogation, dépose de dossiers de projets et étude d’impact.

Période.

Comme beaucoup de départements, l’orpaillage est ouvert sur une période définie du 01 Mai au 30 Octobre. Cette période suit l’ouverture de la pêche au carnassier. L’orpaillage de nuit et le bivouac sont interdits sur toutes les berges du département.

Le matériel.

Coté matériel, cela reste du grand classique. Pas de système de mécanisation de l’orpaillage autre qu’une source manuelle exclusive. Autre différenciation notable, la taille des rampes de lavage est limitée à 100 cm de long en surface active et 30 cm de large.

Le nombre de rampe est limité à une seule par demandeur.

Remise en état.

C’est certainement le point le plus important qu’il faudra respecter. La remise en état et le ramassage de déchets devra se faire à la journée. Donc petit conseil, prenez une photo avant de partir et archivez vos sorties pour justifier votre bonne foi.

À quoi devons-nous nous attendre par la suite, en Ariège ?

Vous remarquerez que la zone autorisée est très restreinte. La raison est très simple. Compte tenu de tout ce qui s’est passé depuis 2016, le département a été très frileux pour ouvrir une plus grande zone. Le but est donc de tester le dispositif sur une petite échelle pour voir comment le public se comporte sur une saison.

Clairement, ce dispositif n’est pas un du. C’est un test. Il y aura des contrôles réguliers par les gardes-pêches et la gendarmerie. Cette année sera donc du quitte ou double. Soit tout se passe bien et la zone de l’an prochain pourra être plus grande, soit ça se passe comme ces dernières années et l’orpaillage sera interdit l’an prochain.

Comme dit plus haut, l’Ariège est le premier département de France à réglementer l’orpaillage à travers un arrêté que vous pouvez consulter ci-dessous.

Cette réglementation de l’orpaillage en Ariège a demandé beaucoup de ressources.

Comme vous pouvez le deviner, ceci ne s’est pas fait tout seul. L’association Goldline Orpaillage a été très active pour tenter d’éviter ce qui devait arriver et surtout perdre le moins de terrain possible. Sachez que c’est l’association locale Orpaillage Aventure 09 qui était à l’origine des démarches. Ensemble nous avons pu discuter avec la DDT de l’Ariège; Il y avait une volonté commune de codifier la pratique en impliquant les associations dans le soutien du projet.

Pour le cas de notre association, nous avons émis la volonté d’intégrer à cette étude et cette démarche le département voisin de la Haute-Garonne, alors interdit depuis 2016. Grâce a notre argumentation, la Haute-Garonne fait partie du projet, bien qu’ayant pris du retard pour la mise en pratique.

Cela a nécessité une étude de 3 jours sur le terrain pour analyser nos pratiques, mais aussi vérifier les risques et y apporter des solutions. Il a fallu ensuite défendre notre loisir devant les représentants des 2 DDT du 31 et 09, représentant régional de la biodiversité et de la fédération de pêche lors du coloque du 4 février 2020. Hélas, toutes les solutions que nous avons proposées n’ont pas été prises en compte, d’où autant de restrictions.

Il a fallu à la fois défendre nos positions face à certains exemples peu glorieux que l’on a pu voir sur les réseaux sociaux (car oui, les préfectures se renseignent comme elles peuvent), tout en apportant des garanties pour ne pas perdre trop de terrain. Même si nous avons beaucoup perdu, il nous reste quelque chose et il faudra se contenter de cela.

C’est donc maintenant à nous de faire ce qu’il faut pour appliquer les bonnes pratiques. Cela commence par l’action de faire une déclaration. Avec ceci, plus d’excuse car celui qui n’a pas son autorisation sera vraiment de mauvaise foi. Merci également de suivre les recommandations à la lettre. Cette déclaration est un contrat qui vous engage pénalement.

Bon remplissage et bonne saison d’orpaillage.