Législation

Définition de l’orpaillage

Oui L’orpaillage est L’action de rechercher de l’or. Le mot orpaillage tient son origine latine (“aurum” qui veut dire “or” lui-même créé à partir du mot “aurora” qui veut dire “aurore” de son suffixe “uro” qui veut dire “brille”). Il faut noter que ce mot ‘orpaillage” est un entièrement français et propre à cette langue (Celui qui recueille les paillettes d’or). En France, l’orpaillage est une activité minière. L’orpaillage en France n’existe pas comme un loisir dans la législation Française. Seul le code minier reconnait l’activité de l’orpaillage. Sauf que le code minier ne s’applique qu’aux professionnels. L’orpaillage de loisir en France n’est donc pas reconnu. De plus depuis le nouveau code minier de 2018, l’or est maintenant classé « ressource naturelle ». Ceci lui confère un statut très réglementé et ne peut plus faire partie du droit du sol (droit de possession par la propriété du sol). L’or appartient donc à l’état. Même dans le sol.

Mais nous allons voir que les préfectures sont conciliantes. Car si on a le droit de pratiquer ce loisir, c’est grâce à elle.

La législation demande t elle une Déclaration en préfecture ou non ?

En effet, ce n’est pas une simple déclaration qu’il faut effectuer mais bien une demande en bonne et due forme. Pour pratiquer l’orpaillage, il faut adresser à la préfecture correspondante en précisant l’année et les cours d’eau. Par définissions, une Déclaration n’attend pas une réponse en retour. Voici un exemple de demande adressées aux préfectures. Les réponses comportent souvent des restrictions ; zone de pêche de 1ère catégorie, barrages, zones de rapides…
Tout comme dans la détection il existe des règles de bonne conduite. Avec un détecteur, il faut reboucher les trous. Quand vous pratiquez l’orpaillage, il est donc normal de remettre en l’état le cours d’eau pour la préservation de la faune et la flore. Il est désagréable d’arriver sur un site d’orpaillage et de se croire dans un champ de mine avec des trous de plus de 1 m de profondeur un peu partout. Parlez-en avec les pêcheurs à la mouche, ils vous le confirmeront.

en orpaillage, la demande d'autorisation en prefecture est important. ceci est un exemple de courrier à envoyer pour une demande d'orpaillage

La législation et les lois

L’orpaillage est régi par plusieurs ensembles de textes comme le Code Minier ou le Code de l’Environnement. L’activité d’orpaillage de loisir n’est pas explicitement reconnue par la loi française. Hélas, c’est un peu la même situation que pour la détection de loisir. Comme en détection, la Fédération Française d’Orpaillage n’est pas habilitée à délivrer de permis d’orpaillage. Le code minier prévoit deux cas : la simple recherche et l’exploitation minière.

L’article L121-1 du Code Minier précise que l’orpaillage considéré comme simple recherche est soumis à déclaration. Cette dernière est à envoyer à la Préfecture ou DDE du département concerné en indiquant les dates, le plan des lieux prospectés, et le matériel utilisé. Les outils manuels que sont les pelles, pans, bâtées, tamis, pompes manuelles, sluices sont considérés comme du matériel s’inscrivant dans le cadre d’une simple recherche. Si vous souhaitez utiliser des outils motorisés (drague, motopompe), il faut le préciser dans votre demande. Souvenez-vous qu’il ne s’agit plus ici de simple recherche mais d’une démarche plus professionnelle.

l'orpaillage permet de récupérer quelques belles paillettes

Ainsi cette autorisation préfectorale d’exploitation professionnelle peut/va vous être refusée. Si vous souhaitez vendre votre récolte, c’est que vous vous livrez à une recherche professionnelle assimilable à une exploitation. Comme pour le matériel motorisé, il vous faudra obtenir une autorisation administrative pour pouvoir vendre le produit de ces recherches. Enfin comme pour la détection, il faut demander l’autorisation au propriétaire privé (ou à la DDE s’il s’agit d’un espace public). Il est interdit de prélever du sable dans le cours d’eau tout comme ce particulier qui vient l’été remplir ses 2 poubelles pour trier l’hiver les saphirs bien au chaud.

Respecter l’environnement

Afin de protéger les zones où se reproduisent les poissons, batraciens, mollusques et crustacés et plus généralement les écosystèmes, il est indispensable de connaitre les bases du code de l’Environnement. Ce dernier interdit l’orpaillage dans les zones de fraie et de manière générale les travaux dans le lit des cours d’eau.

Il est bien entendu interdit de rejeter ou de déverser des substances nuisibles ou toxiques. L’article L216-6 du Code de l’Environnement précise que le fait de jeter, déverser ou laisser s’écouler dans les eaux superficielles, souterraines ou les eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales, directement ou indirectement, une ou des substances quelconques dont l’action ou les réactions entraînent, même provisoirement, des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune est puni de deux ans d’emprisonnement et de 75000 Euros d’amende.

L’extraction de matériaux est limitée ou interdite lorsqu’elle risque de compromettre, directement ou indirectement, l’intégrité des plages, dunes littorales, falaises, marais, vasières, zones d’herbiers, frayères, gisements naturels de coquillages vivants et exploitations de cultures marines. Dans la réponse de la préfecture du Gard reçue en 2016 vous pouvez voir qu’il est précisé que les barres à mine ou autres outils détruisant la roche en place sont proscrits.

un orpailleur en pleine prospection

Une fois l’autorisation obtenue, ayez-en toujours une copie sur vous. En pratique, suite à la déclaration, certaines préfectures délivrent une autorisation. Elle est exigée par les gendarmes ou par la police des eaux qui veillent au respect de la loi. Les chercheurs d’or non déclarés sont amenés à quitter les lieux et à se mettre en règle ;

Quels sont les risques ?

En cas de récidive ou manquements à la réglementation, la police verbalise et le matériel est confisqué. La surveillance à la jumelle et les contrôles d’autorisations sont fréquents dans le Gard, parfois diligentés par des dénonciations anonymes qui sont de véritables calomnies, émanant probablement d’un orpailleur sans scrupule. Dans chaque département il existe donc des cours d’eau interdits toute l’année, ou pendant certaines périodes, afin de ne pas perturber l’écosystème ou bien à cause de barrages (cf carte des cours d’eau du Gard placée ci-dessous).

la petite fille fait de l'orpaillage avec une sluice box caledonian

Certaines zones sont interdites toute l’année (1ère catégorie piscicole en rouge sur la carte), les autres du 1er décembre au 15 mai. Comme pour la détection, il existe un code de conduite. Si vous ne le respectez pas, vous donnez une piètre image de votre loisir.

Les prospecteurs sont parfois mal vus et assimilés à des pilleurs. Il en va de même dans certaines régions avec les orpailleurs. Afin que les orpailleurs de loisir ne soient pas soumis à des lois liberticides, il est donc important de se conformer au code bonne conduite en vigueur :– Respectez la faune et la flore – Ne détruisez pas la roche – Rebouchez vos trous et ramassez vos détritus. Remettez dans son état initial le lit des cours d’eau prospectés – Ne vous livrez pas à une activité d’exploitation si vous n’avez pas l’autorisation nécessaire. Il en va de même pour les engins motorisés – Soyez courtois avec les pêcheurs, baigneurs, kayakistes, et bien entendu les propriétaires… Vis-à-vis des promeneurs et curieux, expliquez ce que vous faites, soyez didactiques et gardez toujours le sourire !

voici le retour de la prefecture suite à une demande d'autorisation d’orpaillage

COPYRIGHT 2018-2019

Rédigé par Whex

Pour en savoir plus, voici les textes de lois : code minier et de l’environnement