Les adresses utiles pour les autorisations d’orpailler

Afin de pratiquer l’orpaillage amateur en rivière, il est obligatoire de faire sa demande d’autorisation. Vous savez comme moi que cette demande reste assez disparate, car chaque département, chaque DDT a sa propre autorité sur son lieu géographique. Nous vous proposons un seul et même lieu pour faire vos demandes d’autorisations en préfecture pour pratiquer l’orpaillage de loisir. Faire sa demande est normalement assez rapide et est une obligation.

Cette page se divise par département et vous donne les liens vers les DDT correspondantes. Nous nous concentrerons uniquement sur les départements qui ont une page dédiée à l’orpaillage. Cette page est susceptible d’être modifiée et complétée.

La demande d’autorisation en Ariège (09).

L’Ariège est le premier département Français à encadrer l’orpaillage par un arrêté préfectoral. Ceci lui donne à la fois un droit pénal visible mais, en contrepartie, un arrêté ne s’annule pas comme ça. Cette forme de doctrine permet donc de protéger et d’encadrer le loisir. L’avantage est que l’arrêté explique entièrement le cadre du loisir dans le département. La déclaration se fait par télé-déclaration ce qui rend la démarche très rapide à réaliser (2 minutes par personne). Voici le lien vers la page de la DDT de l’Ariège pour l’orpaillage.

La demande d’autorisation dans l’Aude (11).

Pas de site internet pour la DDT de l’Aude, donc il faut faire un email avec une demande classique (voir template téléchargeable ici pour faire votre demande) directement au service de l’Eau et du Milieu Aquatique. Le contact est Patricia GREBAUVAL et son email pour lui adresser la demande est patricia.grebauval@aude.gouv.fr . Attention, il est possible que le contact change de poste. Si tel est le cas, contactez la DDT directement et demandez le service mentionné.

NB : le cas de l’Aude est le même que tous les autres départements qui n’ont pas de processus de demande claire. Je vous invite alors à lire cet article pour faire votre demande rapidement par email ou courrier.

La demande d’autorisation dans l’Aveyron (12).

Pour faire votre demande, il suffira de contacter cette personne : ddt-seb@aveyron.gouv.fr par email pour lui envoyer votre demande par email (attention, ce contact peut ne plus être en poste, dans ce cas contactez la DDT, service police de l’eau, pour connaitre l’autre personne en charge). Il faudra mentionner vos coordonnées postales, téléphonique et internet.

Cette demande précisera le nom du ou des cours d’eau et la portion exacte que vous souhaitez prospecter et pendant quelle période. Un plan joint devra être fournis pour montrer les points exacts que vous souhaitez prospecter. Vous devrez également énumérer tout le matériel que vous allez utiliser.

Tout oubli dans cette se verra conclure d’une autorisation partielle pour d’un refus total.

La demande d’autorisation du Gard (30).

Le département du Gard est le premier département à proposer une démarche simplifiée par télédéclaration pour faire ses demandes d’autorisation pour la pratique de l’orpaillage. Vous pouvez donc récupérer toutes les informations sur la page internet du Gard où est présente toute la réglementation, le cadre du loisir et le lien vers le formulaire de télédéclaration.

La demande d’autorisation de la Haute-Garonne (31).

Le département de la Haute-Garonne propose une démarche simplifiée pour télédéclarer sa demande d’orpaillage. Voir l’article sur la nouvelle réglementation en Haute-Garonne pour l’orpaillage.

La demande d’autorisation dans les Hautes-Pyrénées (65).

Une page internet existe mais tout est expliqué dans le pdf mis à disposition. Vous pouvez trouver la page internet des Hautes-Pyrénées pour l’orpaillage ici. Vous pouvez envoyer votre demande par email avec cette adresse : ddt-seref@hautes-pyrenees.gouv.fr . Attention, petit détail, la Garonne qui est pile à la frontière avec la haute-Garonne est entièrement sous gérance de la Haute-Garonne, même la rive gauche. Donc la Garonne n’est pas autorisée à l’orpaillage.

La demande d’autorisation dans les Pyrénées-Orientales (66).

Le département des Pyrénées-Orientales a une page dédiée à l’orpaillage de loisir pour faire sa demande d’autorisation. Voici le lien vers la page de la DDT du 66 pour l’orpaillage. Vous avez dans cette page toute la réglementation avec des cartes de restrictions. Le service pour envoyer sa demande est sous forme de mail simple à cette adresse. ddtm-pema@pyrenees-orientales.gouv.fr. Lisez bien les cartes car il y a 4 cartes de restrictions qui doivent être superposées. Nous avons fait un calcul, seul 20 km de cours d’eau est autorisé dans les Pyrénées-Orientales.

La demande d’autorisations dans la région Rhone-Alpes-Auvergne (01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74).

Les départements de la région Rhone-Alpes-Auvergne font figure d’exception car la DREAL (régional) a décidé de garder l’autorité sur les demandes d’autorisation de l’orpaillage de loisir et non vers les DDT du territoire. Vous pouvez donc trouver un formulaire de démarche simplifiée pour faire vos demandes d’orpaillage sur l’ensemble de la région. Il faut noter que le nombre de cours d’eau demandés est limité à 10. Au delà de ce nombre de cours d’eau, votre demande se verra refusée. Donc renseignez-vous bien avant de remplir votre formulaire.