Les adresses utiles pour les autorisations d’orpailler

Afin de pratiquer l’orpaillage amateur en rivière, il est obligatoire de faire sa demande d’autorisation. Mais vous savez comme moi que cette demande reste assez disparate car chaque département, chaque DDT a sa propre autorité sur son lieu géographique. Nous vous proposons un seul et même lieu pour faire vos demandes d’autorisations en préfecture pour pratiquer l’orpaillage de loisir. Faire sa demande est normalement assez rapide à faire et est donc une obligation.

avant d'orpailler il faut faire sa demande d'autorisations en prefecture

Cette page se divise par département et vous donne les liens vers les DDT correspondante. Nous nous concentrerons uniquement sur les départements qui ont une page dédié à l’orpaillage. Cette page est susceptible d’être modifiée et complétée.

La demande d’autorisations en Ariège (09).

L’Ariège est le premier département Français à encadrer l’orpaillage par un arrêté préfectoral. Ceci lui donne à la fois un droit pénal visible mais, en contrepartie, un arrêté ne s’annule pas comme ça. Cette forme de doctrine permet donc de protéger et d’encadrer le loisir. L’avantage est que l’arrêté explique entièrement le cadre du loisir dans le département. La déclaration se fait par télé-déclaration ce qui rend la démarche très rapide à réaliser (2 minutes par personne). Voici le lien vers la page de la DDT de l’Ariège pour l’orpaillage.

La demande d’autorisations dans l’Aude (11).

Par de site internet pour la DDT de l’Aude, donc il faut faire un email avec une demande classique (voir template téléchargeable ici pour faire votre demande) directement au service de l’Eau et du Milieu Aquatique. Le contacte est Patricia GREBAUVAL et son email où adresser la demande est patricia.grebauval@aude.gouv.fr . Attention, il est possible que le contact change de poste. Si tel est le cas, contactez la DDT directement et demandez le service mentionné.

La demande d’autorisations du Gard (30).

Le département du Gard est le premier département à proposer une démarche simplifiée par télédéclaration pour faire ses demandes d’autorisation pour la pratique de l’orpaillage. Vous pouvez donc récupérer toutes les informations sur la page internet du Gard où est présent toute la réglementation, le cadre du loisir et le lien vers le formule de télédéclaration.

La demande d’autorisations dans les Hautes-Pyrénées (65).

Une page internet existe mais tout est expliqué dans le pdf mis en disposition. Vous pouvez trouver la page internet des Hautes-Pyrénées pour l’orpaillage ici. Vous pouvez envoyer votre demande par email avec cette adresse : ddt-seref@hautes-pyrenees.gouv.fr . Attention, petit détail, la Garonne qui est pile à la frontière avec la haute-Garonne est entièrement sous gérance de la Haute-Garonne, même la rive gauche. Donc la Garonne n’est pas autoisé à l’orpaillage.

La demande d’autorisations dans les Pyrénées-Orientales (66).

Le département des Pyrénées-Orientales a une page dédiée à l’orpaillage de loisir pour faire sa demande d’autorisation. Voici le lien vers la page de la DDT du 66 pour l’orpaillage. Vous avez dans cette page toute la réglementation avec des cartes de restrictions. Le service pour envoyer sa demande est sous forme de mail simple à cette adresse. ddtm-pema@pyrenees-orientales.gouv.fr. Lisez bien les cartes car il y a 4 cartes de restrictions doivent être superposés. Nous avons fait un calcul, seul 20 km de cours d’eau est autorisé dans les Pyrénées-Orientales.

La demande d’autorisations dans la région Rhone-Alpes-Auvergne (01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74).

Les départements de la région Rhone-Alpes-Auvergne fait figure d’acception car la DREAL (régional) a décidé de garder l’autorité sur les demande d’autorisation de l’orpaillage de loisir et non vers les DDT du territoire. Vous pouvez donc trouver un formulaire de démarche simplifié pour faire vos demandes d’orpaillage sur l’ensemble de la région. Il faut noter que le nombre de cours d’eau demandé est limité à 10. Au delà de ce nombre de cours d’eau, votre demande se verra refusée. Donc renseignez-vous bien avant de remplir votre formulaire.

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