Haute-Garonne – Nouvelle autorisation pour l’orpaillage

Cela fait très exactement 4 ans que nous attendons que la Haute-Garonne autorise à nouveau l’orpaillage avec une réglementation adaptée pour la recherche aurifère de loisir. Ce jour est maintenant arrivé, par le fruit de 3 ans de travail. 3 ans que Goldline Orpaillage a rencontrés a plusieurs reprises, par téléphone ou sur rendez-vous, les responsables du service des eaux et foret de la DDT31 pour trouver des solutions. Voici donc le nouvel arrêté pour la Haute-Garonne sur l’orpaillage de loisir. Nous allons vous expliquer tous les détails mais aussi comment nous sommes arrivé à ce résultat. Car oui, ce n’est pas arrivé tout seul, contrairement à ce que croient certains de nos détracteurs.

D’une Interdiction en Haute-Garonne vers une autorisation.

Depuis 2016, l’orpaillage de loisir est interdit. Interdit, est un grand mot. Disons plutôt que les demandes pour orpailler aboutissait par un refus systématique (dont la résultante reste la même). Face au nombre croissant d’orpailleurs depuis 2015, le département a décidé qu’il fallait encadrer le loisir pour permettre à la fois la présence d’orpailleurs sur ses berges tout en assurant la préservation du biotope. À cause d’un vide juridique sur cette pratique, la nouvelle réglementation a mis plus de temps que prévu. Mais elle est enfin là.

logo de la haute-garonne

Mais cela a été un concours de circonstance. En effet, l’orpaillage n’est pas une priorité pour notre administration. Aussi il a fallu sans cesse relancer la DDT pour trouver des solutions. Pour le cas de la Haute-Garonne, la Police de l’Eau voulait connaitre l’impact de l’orpaillage de loisir d’une part et pouvoir contrôler chaque pratiquant à l’instant T. C’est pour elle la question proéminente pour permettre ou non la ré-ouverture de l’orpaillage dans le département.

La solution fut trouvée dans le département voisin, l’Ariège qui, elle aussi, cherchait à mieux réglementer l’orpaillage courant 2017. 2018, elle décide d’enquêter sur zone avec un naturaliste pour étudier l’impact de la pratique de l’orpaillage sur le milieu naturel. Informé par l’association Orpaillage Aventure, Nous nous sommes porté volontaire pour l’accompagner et lui montrer ce qu’est l’orpaillage et surtout comment trouver une solution pour l’Ariège et également pour la Haute-Garonne.

Nous lui avons alors proposé d’introduire le 31 a cette démarche. En effet, pourquoi faire une démarche pour réglementer l’orpaillage en Ariège alors que 100 % des cours d’eau du département se jettent dans les cours d’eau de la Haute-Garonne … De plus, une ouverture dans le 31 permettrait de désengorger le 09.

Cette étude a démontré que l’orpaillage était compatible, même en cours d’eau de catégorie 1 ou Natura 2000. Mais sous certaines conditions qui constituent aujourd’hui l’arrêté.

Un arrêté très responsabilisant et contraignant.

Passons aux choses sérieuses. Voyons un peu le contenu de cet arrêté.

Lors de nos réunions avec les DDT, la Haute-Garonne voulait un arrêté très contraignant se basant sur le principe qu’un orpailleur doit montrer “patte blanche” pour pouvoir orpailler sur son territoire. Cette volonté a été mi en avant de part les informations que la DDT a pu réunir sur ce qu’il se passait alors sur l’Ariège mais également sur le gardon dans le Gard. Elle veut qu’un orpailleur soit responsable de ses actes et qu’il comprenne que l’orpaillage doit pouvoir se pratiquer uniquement dans un cadre de loisir et dans un milieu naturel protégé.

prospection aurifère en haute-garonne

De ce fait, La réglementation en Haute-Garonne est à ce jour la réglementation la plus sévère et contraignante de France, mais au moins elle n’est plus interdite et c’est le principal pour nous. La DDT veut pouvoir savoir, a tout moment qui orpaille ou et quand. Non pas dans un but de réprimande ou de pister, mais dans le but de pouvoir prouver la véracité de ce que nous lui avons argumenté pendant 3 ans : Que l’orpaillage ne nuit en rien le biotope.

C’est le prix a payer pour l’image que nous donnons à l’orpaillage de loisir depuis ces 5 dernières années.

Décryptage de l’arrêté dur l’orpaillage de la Haute-Garonne.

Art. 1. – Périmètre de l’autorisation.

Pour la première fois en France, un arrêté stipule que l’or issu de l’orpaillage de loisir ne peut pas être vendu par un amateur. Lors de nos discussions, ça a été un des points les plus importants pour le DDT “hors de question que ce loisir devienne un business lucratif non-déclaré comme nous en avons eu l’exemple récemment ou un trafic de métaux précieux“.

paillette d'or de haute-garonne

Un arrêté est toujours une interdiction. D’où le “l’orpaillage de loisir est interdite” et le “Sauf” nous ouvre les portes.

Est autorisé le Salat ainsi que la Garonne du point amont de la confluence avec le Salat jusqu’à la limite Nord du département.

Il est interdit de défricher ou couper la végétation pour accéder au site d’orpaillage.

Art. 2 – Procédure.

On parlait un peu plus haut de contrainte. Voici de quoi on parle. En Haute-Garonne, il faudra faire vos demande pour chaque sortie. Pas de demande pour une saison. Pour aider et donner plus de souplesse, c’est avec une télé déclaration par une démarche simplifiée individuelle qui est demandé de remplir pour chaque personne souhaitant pratiquer l’orpaillage. Il faudra faire sa déclaration 2 jours avant le Jour J et mentionner le jour de votre sortie et la zone que vous comptez occuper.

À l’issue de votre sortie, un contrôle sera effectué par des personnes assermentées (gendarmerie, garde-pêche, …) pour vérifier certaines zones. Il vous sera demandé de restitué un bilan de votre zone après prospection pour juger de la qualité de remise en état. Mais nous en reparlerons plus en détail dans l’Art 7.

Art. 3 – Bénéficiaire de l’autorisation.

Chaque demande d’autorisation est individuelle, même pour les enfants.

Le nombre de pratiquants est limité à 5 personnes sur une même zone. Une zone se mesure par tronçon de 50 mètres.

NB : il vous sera demandé d’identifier avec précision la zone a prospecter. Cette information est confidentielle et restera connu uniquement du personnel de la police de l’eau de la DDT afin d’identifier les zones d’affluences à contrôler.

Art. 4 – Période.

L’orpaillage est autorisé entre le 1er mai et le 31 octobre et interdite de nuit.

Art. 5 – Les stages d’orpaillage.

Seul les structures à buts non-lucratifs et affilié à la Fédération Française d’Orpaillage peuvent faire une demande pour proposer des stages d’initiations à l’orpaillage. La police de l’eau de la Haute-Garonne ne veut pas que la pratique de l’orpaillage de loisir se transforme en orpaillage business sur le domaine public ou privé. Elle a également mis un point d’honneur sur le fait que la structure demandeuse soit affilié à la FFOR. Elle veut que l’orpaillage, même si le nombre de pratiquants sont limités, devienne structuré et avec certaines valeurs éthiques sur le loisir.

Pour réaliser un stage d’orpaillage, le formateur doit remplir cette télédéclaration pour officialiser et autoriser son activité ainsi que nommer tous les participants.

Le nombre maximum de pratiquants est limité à 15 personnes.

Art. 6 – Matériel autorisé.

Vous verrez l’ensemble de matériel autorisé pour la pratique de l’orpaillage de loisir mais aussi le matériel interdit. Veuillez noter que le détecteur de métaux est également interdit, tout comme en Ariège.

la detection de metaux est interdit en haute garonne pour l'orpaillage

Chaque pratiquant ne peut avoir avec lui qu’une seule rampe de lavage. La rampe utilisée dans l’eau ne doit pas dépasser 100 cm de long pour 30 cm de large. Lors de nos réunion, il a été mentionné que l’utilisation de 2 rampes (par 2 pratiquants en règles), l’une à la suite de l’autre sera également sanctionné si l’ensemble des 2 dépasse la taille réglementaire de 100 x 30 cm.

Art. 7 – Remise en état du site.

Nous rentrons maintenant dans la partie la plus importante recherché par la police de l’eau de la Haute-Garonne.

Le site exploité doit entièrement être remis en état et les déchets ramassés en fin de journée.

Lorsque vous allez faire votre demande d’autorisation pour votre sortie qui aura lieu au minimum 2 jours plus tard, vous allez avoir un numéro de dossier “ouvert”. Vous allez donc recevoir votre autorisation positive et faire votre sortie. Une fois votre session terminée, votre travail ne sera pas terminé. Il faudra une nouvelle démarche simplifié en télédéclaration pour faire votre bilan de prospection. Ce bilan a pour but de relever la bonne remise en état de la zone mais aussi de relever des anomalies que vous auriez pu relever. Il va de soit que la quantité de paillettes trouvé ne les intéresse pas.

Par exemple, un dépôt de déchet sauvage, ou l’action d’autres orpailleurs qui n’ont pas remis en état derrière eux. Je vous conseille donc de prendre des images avant et après votre session pour bien renseigner ce bilan. Tant que ce bilan n’est pas restitué, les demandes suivantes seront systématiquement refusées.

Ceci dans le but de vous dédouaner en cas de contrôle. Mais aussi informer l’administration de problèmes ou dégradation en bord de berge. Certain prendront cela pour du flicage, moi je prends cela pour de la responsabilisation individuelle. C’est ainsi que l’orpailleur peut être vu comme un gardien de la nature en rapportant ce qu’il voit à un instant T.

Le bilan.

Le bilan est le point le plus important pour la DDT de la Hatre-Garonne. En effet, ce bilan vous protège en cas de contrôle postérieure à votre sortie mais aussi de jouer un rôle actif en cas de choses à déclarer lors de votre arrivé sur place. Ce bilan est donc un lien de démarche simplifié independante à votre demande. dans ce bilan vous est demandé :

  • Votre nom et prénom,
  • Votre numéro de dossier de demande initiale,
  • La commune de pratique de l’orpaillage,
  • Le cours d’eau de pratique de l’orpaillage,
  • Le nombre de jours d’intervention,
  • Le point GPS
  • Une photo avant et après votre passage,
  • L’explication de votre remise en état,
  • Présence de déchets ou pas,
  • Le détail du constat,
  • Traces d’autres orpailleurs à votre arrivé,
  • Le détail du constat.

Le temps de remplissage est assez rapide, environ 3 minutes si on est bavard comme moi.

Art. 8 – Sécurité.

Par cet article, la DDT se dédouane de toute responsabilité en cas d’accidents. L’orpaillage se pratique en extérieur dans une zone possiblement dangereuse. C’est de la responsabilité de chacun de prendre en compte ses capacités face au risque.

Art. 9 – Contrôle.

Enfin, chaque pratiquant doit pouvoir justifier de son autorisation positive sur le terrain. Ce sera la gendarmerie ainsi que les gardes-pêches qui pourront faire ces contrôles. En cas d’écart ou d’infraction, des amendes sont prévues.

En cas de non-respect de points de cet arrêté ou des bonnes conduites, tout un chacun peut se retrouver bloqué par l’administration pour les prochaines demandes.

Conclusion.

Comme pour le département de l’Ariège, la Haute-Garonne ouvre l’orpaillage en cette année 2020 afin de tester la procédure et vérifier l’impact sur le milieu. À ce jour, seul la Garonne à partir de Roquefort sur Garonne et le salat est ouvert à l’orpaillage. En fonction du comportement des orpailleurs, la zone ouverte pourra s’étendre. La partie du cours d’eau de l’Ariège pourra également rouvrir ainsi que la partie Amont de la Garonne.

Mais cela ne pourra se faire qui si tout se passe bien. À l’inverse, si le nombre les orpailleurs ne font pas preuve de responsabilité, la DDT de la Haute-Garonne nous a assuré que 2020 sera la dernière année d’ouverture de l’orpaillage de loisir. Il en revient à chacun de prendre ses responsabilité et de faire le nécessaire (au bord de l’eau comme en dehors) pour sensibiliser les usagers des berges pour la recherche aurifère.

L’association Goldline Orpaillage, appuyé par la FFOR et l’association Orpaillage aventure, a fait le travail nécessaire pour permettre l’orpaillage dans ce département qui avait interdit, d’une certaine manière, l’orpaillage. Mais c’est de la responsabilité de tous de faire en sorte que cela se passe bien.

Sachez également que beaucoup d’autres département regardent ce qui se passe en Ariège et Haute-Garonne. Il y a de fortes chance que si ça se passe mal, les conséquences fasse effet boule de neige. La Dordogne,

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