Haute-Garonne – Nouvelle autorisation pour l’orpaillage

Cela fait très exactement 4 ans que nous attendons que la Haute-Garonne autorise à nouveau l’orpaillage avec une réglementation adaptée pour la recherche aurifère de loisir. Ce jour est maintenant arrivé, par le fruit de 3 ans de travail. 3 ans que Goldline Orpaillage a rencontré a plusieurs reprises, par téléphone ou sur rendez-vous, les responsables du service des eaux et forêts de la DDT31 pour trouver des solutions.

Voici donc le nouvel arrêté pour la Haute-Garonne sur l’orpaillage de loisir. Nous allons vous expliquer tous les détails mais aussi comment nous sommes arrivés à ce résultat. Car oui, ce n’est pas arrivé tout seul, contrairement à ce que croient certains de nos détracteurs.

D’une Interdiction en Haute-Garonne vers une autorisation.

Depuis 2016, l’orpaillage de loisir est interdit. Interdit, est un grand mot. Disons plutôt que les demandes pour orpailler aboutissaient à un refus systématique (dont la résultante reste la même). Face au nombre croissant d’orpailleurs depuis 2015, le département a décidé qu’il fallait encadrer le loisir pour permettre à la fois la présence d’orpailleurs sur ses berges et d’assurer la préservation du biotope. À cause d’un vide juridique sur cette pratique, la nouvelle réglementation a mis davantage de temps que prévu. Mais elle est enfin là !

logo de la haute-garonne

Cela a été un concours de circonstances. En effet, l’orpaillage n’est pas une priorité pour notre administration. Aussi, il a fallu sans cesse relancer la DDT pour trouver des solutions. Pour le cas de la Haute-Garonne, la Police de l’Eau voulait connaître l’impact de l’orpaillage de loisir d’une part et pouvoir contrôler chaque pratiquant à l’instant T. C’est pour elle la question principale pour permettre ou non la ré-ouverture de l’orpaillage dans le département.

La solution fut trouvée dans le département voisin, l’Ariège qui, lui aussi, cherchait à mieux réglementer l’orpaillage courant 2017. 2018, il a été décidé d’enquêter sur zone avec un naturaliste pour étudier l’impact de la pratique de l’orpaillage sur le milieu naturel. Informés par l’association Orpaillage Aventure, nous nous sommes portés volontaires pour l’accompagner et lui montrer ce qu’est l’orpaillage et surtout comment trouver une solution pour l’Ariège et également pour la Haute-Garonne.

Nous lui avons alors proposé d’introduire la Haute Garonne a cette démarche. En effet, pourquoi faire une démarche pour réglementer l’orpaillage en Ariège alors que 100 % des cours d’eau du département se jettent dans les cours d’eau de la Haute-Garonne … De plus, une ouverture dans le 31 permettrait de désengorger le 09.

Cette étude a démontré que l’orpaillage était compatible, même en cours d’eau de catégorie 1 ou Natura 2000, cela sous certaines conditions qui sont précisées aujourd’hui dans l’arrêté.

Un arrêté très responsabilisant et contraignant.

Passons aux choses sérieuses. Voyons un peu le contenu de cet arrêté.

Lors de nos réunions avec les DDT, la Haute-Garonne voulait un arrêté très contraignant se basant sur le principe qu’un orpailleur doit montrer “patte blanche” pour pouvoir orpailler sur son territoire. Cette volonté a été mise en avant au vu des informations que la DDT a pu réunir sur ce qu’il se passait alors sur l’Ariège, mais également sur le gardon dans le Gard. Elle veut qu’un orpailleur soit responsable de ses actes et qu’il comprenne que l’orpaillage doit pouvoir se pratiquer uniquement dans un cadre de loisir et dans un milieu naturel protégé.

prospection aurifère en haute-garonne

De ce fait, la réglementation en Haute-Garonne est à ce jour la réglementation la plus sévère et contraignante de France, mais au moins l’orpaillage de loisir n’est plus interdit et c’est le plus important pour nous. La DDT veut pouvoir savoir, a tout moment qui orpaille, où et quand, non pas dans un but de contrôle ou de réprimande, mais pour pouvoir vérifier ce que nous lui avons argumenté pendant 3 ans, à savoir, que l’orpaillage ne nuit en rien au biotope.

C’est le prix a payer pour l’image que nous donnons à l’orpaillage de loisir depuis ces 5 dernières années.

Décryptage de l’arrêté sur l’orpaillage en Haute-Garonne.

Art. 1. – Périmètre de l’autorisation.

Pour la première fois en France, un arrêté stipule que l’or issu de l’orpaillage de loisir ne peut pas être vendu par un amateur. Lors de nos discussions, cela a été un des points les plus importants pour le DDT; “hors de question que ce loisir devienne un business lucratif non-déclaré comme nous en avons eu l’exemple récemment ou un trafic de métaux précieux“.

paillette d'or de haute-garonne

L’orpaillage est autorisé sur le Salat ainsi que la Garonne du point amont de la confluence avec le Salat jusqu’à la limite Nord du département.

Il est interdit de défricher ou couper la végétation pour accéder au site d’orpaillage.

Art. 2 – Procédure.

Nous parlions un peu plus haut de contraintes; En Haute-Garonne, il faudra faire vos demandes pour chaque sortie et non pour une saison. Pour une meilleure souplesse, une démarche simplifiée individuelle par le biais d’une télé déclaration est proposée. Chaque personne souhaitant pratiquer l’orpaillage doit faire une déclaration 2 jours avant le Jour J et mentionner le jour de la sortie et la zone qui sera occupée.

À l’issue de la sortie, un contrôle sera effectué par des personnes assermentées (gendarmerie, garde-pêche, …) afin de vérifier certaines zones. Il vous sera demandé de restituer un bilan de votre zone après prospection pour juger de la qualité de remise en état. Nous en reparlerons plus en détail dans l’Art 7.

Art. 3 – Bénéficiaire de l’autorisation.

Chaque demande d’autorisation est individuelle, même pour les enfants.

Le nombre de pratiquants est limité à 5 personnes sur une même zone. Une zone se mesure par tronçon de 50 mètres.

NB : il vous sera demandé d’identifier avec précision la zone a prospecter. Cette information est confidentielle et restera connue uniquement du personnel de la police de l’eau , de la DDT, afin d’identifier les zones d’affluences à contrôler.

Art. 4 – Période.

L’orpaillage est autorisé entre le 1er mai et le 31 octobre et interdit la nuit.

Art. 5 – Les stages d’orpaillage.

Seules les structures à buts non-lucratifs et affiliées à la Fédération Française d’Orpaillage peuvent faire une demande pour proposer des stages d’initiation à l’orpaillage. La police de l’eau de la Haute-Garonne ne veut pas que la pratique de l’orpaillage de loisir se transforme en orpaillage-business sur le domaine public ou privé. Elle a également mis un point d’honneur sur le fait que la structure demandeuse doive être affiliée à la FFOR. Même si le nombre de pratiquants est limité, elles veut que l’orpaillage soit structuré et ait certaines valeurs éthiques.

Pour réaliser un stage d’orpaillage, le formateur doit remplir cette télédéclaration pour officialiser et autoriser son activité ainsi que nommer tous les participants.

Le nombre maximum de pratiquants est limité à 15 personnes.

Art. 6 – Matériel autorisé.

Vous verrez l’ensemble de matériel autorisé pour la pratique de l’orpaillage de loisir mais aussi le matériel interdit. Veuillez noter que le détecteur de métaux est également interdit, tout comme en Ariège.

la detection de metaux est interdit en haute garonne pour l'orpaillage

Chaque pratiquant ne peut avoir avec lui qu’une seule rampe de lavage. La rampe utilisée dans l’eau ne doit pas dépasser 100 cm de long pour 30 cm de large. Lors de nos réunions, il a été mentionné que l’utilisation de 2 rampes (par 2 pratiquants en règles), l’une à la suite de l’autre sera également sanctionnée si l’ensemble des 2 dépasse la taille réglementaire de 100 x 30 cm.

Art. 7 – Remise en état du site.

Nous rentrons maintenant dans la partie la plus importante, recherchée par la police de l’eau de la Haute-Garonne.

Le site exploité doit entièrement être remis en état et les déchets ramassés en fin de journée.

Lorsque vous allez faire votre demande d’autorisation pour votre sortie qui aura lieu au minimum 2 jours plus tard, vous allez avoir un numéro de dossier “ouvert”. Vous allez donc recevoir votre autorisation et faire votre sortie. Une fois votre session terminée, votre travail ne sera pas fini. Il faudra une nouvelle démarche simplifié en télédéclaration pour faire votre bilan de prospection. Ce dernier a pour but de relever la bonne remise en état de la zone mais aussi les éventuelles anomalies. Il va de soi que la quantité de paillettes trouvées ne les intéresse pas.

Votre bilan indiquera par exemple, un dépôt de déchets sauvages ou bien l’action d’autres orpailleurs de ne pas avoir remis en état derrière eux. Je vous conseille donc de prendre des images avant et après votre session pour bien renseigner ce bilan. Tant que ce bilan n’est pas restitué, les demandes suivantes seront systématiquement refusées.

Ainsi vous vous dédouanerez en cas de contrôle. De même, vous informerez l’administration de problèmes ou dégradations en bord de berge. Certains prendront cela pour du “flicage”, moi je prends cela pour de la responsabilisation individuelle. C’est ainsi que l’orpailleur peut être vu, comme un gardien de la nature, en rapportant ce qu’il voit à un instant T.

Le bilan.

Le bilan est le point le plus important pour la DDT de la Haute-Garonne. En effet, il vous protège en cas de contrôle postérieurement à votre sortie.

Il joue également un rôle actif dans le cas de constatations que vous pourriez être amenés à effectuer à votre arrivée.

Ce bilan est un lien de démarche simplifiée indépendante, effectué à votre demande.

Dans ce bilan, il vous est demandé :

  • Votre nom et prénom,
  • Votre numéro de dossier de demande initiale,
  • La commune de pratique de l’orpaillage,
  • Le cours d’eau de pratique de l’orpaillage,
  • Le nombre de jours d’intervention,
  • Le point GPS
  • Une photo avant et après votre passage,
  • L’explication de votre remise en état,
  • Présence de déchets ou pas,
  • Le détail du constat,
  • Traces d’autres orpailleurs à votre arrivé,
  • Le détail du constat.

Le temps de remplissage est assez rapide, environ 3 minutes si on est bavard comme moi.

Art. 8 – Sécurité.

Par cet article, la DDT se dédouane de toute responsabilité en cas d’accident. L’orpaillage se pratique en extérieur dans une zone possiblement dangereuse. Il en est de la responsabilité de chacun de prendre en compte ses capacités face au risque.

Art. 9 – Contrôle.

Enfin, chaque pratiquant doit pouvoir justifier de son autorisation positive sur le terrain. Ce sera la gendarmerie ainsi que les gardes-pêches qui pourront faire ces contrôles. En cas d’écart ou d’infraction, des amendes sont prévues.

En cas de non-respect des points de cet arrêté ou de bonnes conduites, tout un chacun peut se retrouver bloqué par l’administration pour les prochaines demandes.

Conclusion.

Comme pour le département de l’Ariège, la Haute-Garonne ouvre l’orpaillage en cette année 2020 afin de tester la procédure et vérifier l’impact sur le milieu. À ce jour, seule la Garonne, à partir de Roquefort sur Garonne et le Salat sont ouverts à l’orpaillage. En fonction du comportement des orpailleurs, la zone ouverte pourra s’étendre. La partie du cours d’eau de l’Ariège pourra également rouvrir ainsi que la partie Amont de la Garonne.

Cela ne pourra se faire qui si tout se passe bien. À l’inverse, si les orpailleurs ne font pas preuve de responsabilité, la DDT de la Haute-Garonne nous a assuré que 2020 sera la dernière année d’ouverture de l’orpaillage de loisir. Il en revient à chacun de prendre ses responsabilité et de faire le nécessaire (au bord de l’eau comme en dehors) pour sensibiliser les usagers des berges à la recherche aurifère.

L’association Goldline Orpaillage, appuyée par la FFOR et l’association Orpaillage aventure, a fait le travail nécessaire pour permettre l’orpaillage dans ce département . Il en est de la responsabilité de tous de faire en sorte que cela se passe bien.

Sachez également que beaucoup d’autres départements regardent ce qui se passe en Ariège et Haute-Garonne. Il y a de fortes chances que, si cela se passe mal, les conséquences en découlent…

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