Paydirt – un sachet rempli d’or très réglementé

Avez-vous déjà entendu parler de PAYDIRT ? Oui, je sais, encore un mot anglais qui se rajoute dans la longue liste du jargon des orpailleurs. Lorsque l’on commence l’orpaillage, il est parfois difficile d’appréhender l’apprentissage de la batée, surtout avec du sable ou du gravier dans lequel on ignore s’il contient de l’or. C’est là que le paydirt peut prendre tout son sens. Ce n’est rien de plus qu’un petit échantillon de sable aurifère emballé dans une pochette, et que l’on peut acheter. Très utile pour apprendre l’orpaillage ou encore pour les collectionneurs qui souhaitent acquérir de l’or venant du bout du monde.

Il est important de savoir qu’il est tout à fait légal d’acheter du paydirt, mais sous certaines conditions. C’est ce que nous allons développer ici.

Comment se conditionne le paydirt ?

Comme nous l’avons rapidement expliqué en introduction, le paydirt est un sachet conditionné, contenant du gravier aurifère provenant d’une zone géographique bien déterminée et notifiée (car c’est un argument de vente). Ce gravier est souvent tamisé autour de 0.6 cm , et contient une quantité d’or connue ou pas. Il existe tout type de grammage.

L’avantage principal de ces paydirt est de pouvoir récupérer soi-même l’or contenu dans ce gravier , en se disant que l’on a extrait de l’or provenant d’un endroit dont il est fort probable qu’on n’y mettra jamais les pieds. Ces paydirts sont très populaires en Australie et aux États-Unis, compte tenu de la superficie de ces continents.

Le second intérêt est de pouvoir utiliser de l’or pour faciliter l’apprentissage de gens qui découvrent l’orpaillage lors d’un événement de démonstration. Quitte à découvrir l’orpaillage, autant que ce soit avec du vrai or, vous ne croyez pas ?

Peut-on acheter du paydirt ?

En France, il est tout à fait possible d’acheter du paydirt. Il existe 2 cas de figures que nous allons développer ci-dessous. Comme vous commencez à le savoir, l’or français est un métal qui appartient à l’État, celui que nous possédons (sauf bijoux) de même que celui qui encore sous terre. Autant l’or ou le paydirt, importé de l’étranger, ne pose aucun problème (moyennant le paiement d’une taxe sur l’importation de métaux précieux), autant l’or et le gravier aurifère provenant du sol français est très réglementé.

Acheter du paydirt importé d’un pays étranger est possible.

Un paydirt contenant du sable aurifère dont l’origine est étrangère à la France peut circuler normalement. De plus, il est importé comme gravier ou sable aurifère non titré c’est-à-dire que la pureté d’or n’est pas connue et impossible à connaitre sans détruire l’intégrité du produit.

NB : À noter que l’importation d’or, ou définie comme telle, est également réglementée. Par exemple, si je vais physiquement acheter de l’or titré (exemple pièce d’investissement ou lingots) en Suisse pour le ramener en France, je ne peux pas le faire sans l’avoir déclaré à la douane. En effet, l’or acheté en Suisse est Suisse. Il appartient à l’État suisse. Lorsque je le déclare, l’or suisse devient Français.

Il est à moi, mais il change de nationalité (pour faire simple). Il est bien à moi mais également sous tutelle Française (comme si j’avais acheté mon lingot ou ma pièce suisse en France). La seule différence, c’est que l’État fait grossir sa réserve d’or grâce à vous. Pour rappel, l’état peut, en cas de force majeur, demander la restitution de l’or physique des particuliers.

Nous avons posé la question au service des douanes et voici ce qu’il nous a répondu : “L’or industriel représenté sous la forme de matière première (or à l’état de minerai, or natif, or brut en masses, lingots, grenailles, poudre, y compris sous la forme d’alliage et les sels d’or) ou de produits semi-finis (produits utilisés en bijouterie) d’une pureté égale ou supérieure à 325 millièmes doit suivre l’application de l’article 293-A2 du CGI. Dans ce cas, la TVA au taux normal est acquittée lors de l’importation”.

Mais alors, notre paydirt importé est-il considéré comme de l’or natif ou de la terre aurifère ? Le douanier n’a pas su nous répondre si ce n’est que ce type de produit peut rentrer et circuler en France.

Acheter du paydirt issu du sol français est interdit.

Là par contre, c’est une toute autre histoire ! On ne rigole pas avec l’or français issu de son sol.

Il y a 2 raisons légales pour lesquelles vous ne pourrez jamais voir de paydirt avec du gravier français en France ou à l’étranger.

La vente d’or est réservée aux professionnels miniers.

Comme nous en avons parlé en évoquant la possibilité de vendre son or en France, L’article L121.3 du code minier explique que la vente d’or ne peut se faire que par sur demande préfectorale. Problème ! Le Code Minier ne s’applique que pour les exploitants miniers qui possèdent un permis exclusif de recherche. Aussi, vendre des produits issus d’une exploitation minière (or, graviers, ou tout autre minerais) ne peut se faire que sous condition d’un permis exclusif de recherche.

Or, c’est bien du sable aurifère qui est vendu en pochette. On rentre alors dans le cadre de l’article L121.3 du code minier qui, certes, ne s’applique qu’aux exploitants miniers, mais qui sert de référence pour la règlementation sur la vente d’or en France, issue d’une exploitation minière. Les médias nous ont également montré que certains s’y sont frottés et ça leur pique encore.

Le prélèvement de graviers est interdit sur le domaine fluvial.

D’après l’Article L 215-2 du Code de l’environnement, à condition de ne pas modifier le régime du cours d’eau, le propriétaire peut disposer des matériaux déposés dans la partie du lit qui lui appartient (vase, sable, pierres) jusqu’à la moitié de la largeur du cours.

De ce fait, seul le propriétaire terrien peut prélever des matériaux à condition qu’il s’agisse d’une quantité minime et raisonnable ne remettant pas en cause un risque pour la biodiversité et le maintien des berges. Il est alors soumis à une procédure d’autorisation auprès de la police de l’eau pour bénéficier de ce droit.

À cela s’ajoute une note gouvernementale en cours de mise en place par les polices de l’eau sur tous les départements. Elle vise à interdire tout prélèvement de matériaux, quelle qu’en soit l’origine (naturelle ou volontaire, même des déchets) du moment qu’ils se trouvent dans l’eau (ce qui risque d’impacter les pêcheurs à l’aimant). Cette information nous a été transmise par notre DDT locale.

Prélever de l’or en remettant en place les gravats dans leur milieu d’origine est autorisé en orpaillage par la réglementation de l’orpaillage de loisir et les arrêtés mis en place dans certains départements; En revanche, un prélèvement de graviers peut constituer un impact sur le biotope et , de ce fait, son prélèvement est parfaitement encadré.

Les paydirts sont vraiment intéressants à tester et amusants. On peut ainsi découvrir l’orpaillage chez soi à défaut de pouvoir se déplacer sur les rivières ou prospecter des paillettes pouvant venir du monde entier. Malheureusement, la législation française, bien qu’implicite, fait que l’or français est chasse gardée aux professionnels du secteur minier et des filières de l’or.

Nous avons cherché à mieux comprendre la règlementation. À ce jour, certains dispositifs sont encore en train d’être mis en place pour les activités qui touchent au fluvial, mais aussi à l’or.