Géologie et minéraux

Quelle est la législation de l’orpaillage en France ?

L’orpaillage est l’action de rechercher de l’or. Le mot orpaillage est d’origine latine. “Aurum” qui signifie “or”, lui-même issu du mot “aurora”, qui veut dire “aurore” , le suffixe étant “uro” qui signifie: “brille”. Il faut noter que ce mot ‘orpaillage” est entièrement français et signifie “celui qui recueille les paillettes d’or”. En France, l’orpaillage est une activité minière soumise à une législation stricte.

Tout d’abord, il est important de noter que l’orpaillage consiste à prospecter et récolter de l’or. La zone connue comme aurifère est appelé “mine”. C’est mines sont donc mobiles, parois éphémères au gré des crues dans les bassins versants ou les montagnes. La recherche d’or en tant que loisir n’a pas de reconnaissance dans la législation Française. Seule l’activité d’orpaillage en tant que métier est reconnue par le code minier; C’est pourquoi on dit qu’il ne s’applique qu’aux professionnels.

Depuis le nouveau code minier de 2018, l’or constitue maintenant une « ressource naturelle stratégique ». Ceci lui confère un statut très réglementé. Il ne peut plus faire partie du droit du sol (droit de possession par la propriété du sol). L’or appartient donc à l’état, même dans le sol.

Nous allons voir que les préfectures sont conciliantes; En effet, si nous avons le droit de pratiquer ce loisir, c’est grâce à elles. Tout ceci évite également le développement de l’orpaillage clandestin.

En France, il existe un texte de loi qui reconnaît partiellement l’orpaillage de loisir et qui confirme l’aspect de souplesse administrative. Ce document a été publié en 1997 et prévaut toujours aujourd’hui.Il donne l’entière responsabilité aux préfectures d’organiser l’orpaillage de loisir. Grâce à ce document, l’orpaillage peut être conservé tant que ce document est toujours actif.

NB : Il faut ajouter (car nous nous sommes fait expliquer un point de cette circulaire par la DREAL) : “l’autorisation de disposer librement du produit de ses recherches”. Cette mention nous permet de ne pas payer la taxe d’extraction de ressources minières que tout mineur professionnel doit normalement payer. Pour pouvoir vendre sa récolte il faut en faire la demande à la DREAL.

La législation demande-t-elle une déclaration en préfecture ou non ?

En effet, ce n’est pas une simple déclaration. Il faut effectuer une demande d’autorisation en préfecture en bonne et due forme. Pour pratiquer l’orpaillage, il faut s’adresser à la préfecture correspondante en précisant l’année et les cours d’eau. Par définition, une déclaration n’attend pas une réponse en retour. Voici un exemple de demande adressée aux préfectures. Les réponses comportent souvent des restrictions ; zones de pêche de 1ère catégorie, barrages, zones de rapides…

exemple type pour faire un demande d'autorisation en prefecture ou dreal pour l'orpaillage de loisir

Ci-joint la version Word pour faire votre demande :

https://www.goldlineorpaillage.fr/wp-content/uploads/2020/03/template-goldline-déclaration-orpaillage.docx

Tout comme dans la détection, il existe des règles de bonne conduite. Avec un détecteur, il faut reboucher les trous. C’est la législation environnementale qui nous l’impose. Il est nécessaire, en orpaillage, de remettre en l’état le cours d’eau pour la préservation de la faune et la flore. Il est désagréable d’arriver sur un site d’orpaillage et de se croire dans un champ de mines avec des trous de plus de 1 m de profondeur un peu partout. Parlez-en avec les pêcheurs à la mouche, ils vous le confirmeront!

La législation et les lois.

La base de la législation en orpaillage est le code minier et le code de l’environnement. L’activité de l’orpaillage de loisir n’est pas explicitement reconnue par la loi française. Hélas, c’est un peu la même situation que pour la détection de loisir. Comme en détection, la FFOR ne peut pas délivrer de permis d’orpaillage. Le code minier prévoit deux cas : la simple recherche et l’exploitation minière.

L’article L121-1 du Code Minier précise que l’orpailleur, pour une simple recherche doit se soumettre à déclaration. Cette dernière est à envoyer à la Préfecture ou DDT du département et parfois même à la DREAL. Nous devons indiquer les dates, les lieux, et le matériel utilisé. Les outils manuels que sont les pelles, pans, bâtées, tamis, pompes manuelles, sluices représentent le matériel pour une simple recherche.

Si vous souhaitez utiliser des outils motorisés (drague, motopompe), il faut le préciser dans votre demande. Utiliser ce genre de matériel s’apparente à une pratique professionnalisée de l’orpaillage. Soyons tout de même conscients que la France est bien loin d’une ruée vers l’or! Les quantités d’or restent faibles par rapport à d’autres pays.

l'orpaillage permet de récupérer quelques belles paillettes

Comme pour le matériel motorisé, il vous faudra obtenir une autorisation administrative pour pouvoir vendre le produit de vos recherches. Comme pour la détection, il faut demander l’autorisation au propriétaire privé (ou à la DDE s’il s’agit d’un espace public). Le prélèvement de graviers, d’alluvions, de sédiments ou sables est interdit sur le domaine public. Il en est de même pour le particulier qui vient l’été, remplir ses 2 poubelles, qu’il compte trier l’hiver bien au chaud.

Respect de la biodiversité et de l’habitat naturel.

Afin de protéger les zones où se reproduisent les poissons, batraciens, mollusques et crustacés et plus généralement les écosystèmes, il est indispensable de connaître les bases du code de l’Environnement. Ce dernier interdit l’orpaillage dans les zones de fraie et de manière générale les travaux dans le lit des cours d’eau afin de limiter l’impact sur les populations aquatiques du milieu.

Il est bien entendu interdit de rejeter ou de déverser des substances nuisibles ou toxiques. L’article L216-6 du Code de l’Environnement précise que le fait de jeter, déverser ou laisser s’écouler des substances quelconques dont l’action ou les réactions entraînent, même provisoirement, des effets nuisibles sur la santé ou des dommages sur la flore ou la faune, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 Euros d’amende.

L’extraction de matériaux est limitée ou interdite lorsqu’elle risque de compromettre, directement ou indirectement, l’intégrité des plages, dunes, littorals, falaises, marais, vasières, zones d’herbiers, frayères, gisements naturels de coquillages vivants, exploitations de cultures marines et tout le milieu aquatique. Dans la réponse de la préfecture du Gard reçue en 2016, vous pouvez voir qu’il est précisé que les barres à mine ou autres outils détruisant la roche en place sont proscrits, ainsi que l’utilisation de tous produits chimiques comme le mercure ou autres produits mécaniques.

Une fois l’autorisation obtenue, ayez toujours une copie sur vous. En pratique, suite à la déclaration, certaines préfectures délivrent une autorisation. Dans ce cas, lors d’un contrôle, il faudra présenter votre document. Les chercheurs d’or non déclarés sont amenés à quitter les lieux et à se mettre en règle.

Quels sont les risques ?

En cas de récidive ou manquement à la réglementation, la police verbalise et le matériel est confisqué. La surveillance à la jumelle et les contrôles d’autorisations sont fréquents dans le Gard et L’Ariège. Dans chaque département, il existe donc des cours d’eau interdits toute l’année, ou pendant certaines périodes, afin de ne pas perturber l’écosystème ou bien à cause de barrages.

petit fille qui verse des graviers dans une rampe de lavage

Certaines zones sont interdites toute l’année (1ère catégorie piscicole en rouge sur la carte), les autres du 1er décembre au 15 mai. Comme pour la détection, il existe un code de conduite. Si vous ne le respectez pas, vous donnez une piètre image de votre loisir.

Les prospecteurs sont parfois mal vus et assimilés à des pilleurs. Il en va de même dans certaines régions avec les orpailleurs. Afin que les orpailleurs de loisir ne soient pas soumis à des lois liberticides, il est donc important de se conformer au code de bonne conduite en vigueur :

  • Respectez la faune et la flore.
  • Ne détruisez pas la roche.
  • Rebouchez vos trous et ramassez vos détritus.
  • Remettez dans son état initial le lit des cours d’eau prospectés.
  • Ne vous livrez pas à une activité d’exploitation si vous n’avez pas l’autorisation nécessaire. Il en va de même pour les engins motorisés.
  • Soyez courtois avec les pêcheurs, baigneurs, kayakistes, et bien entendu les propriétaires… Vis-à-vis des promeneurs et curieux, expliquez ce que vous faites, soyez didactiques et gardez toujours le sourire !
voici le retour de la prefecture suite à une demande d'autorisation d’orpaillage

La DREAL est garante de la réglementation sur l’orpaillage.

Il est important de comprendre que l’orpaillage de loisir que nous connaissons n’existe que par une adaptation informelle de la réglementation et du statut de l’exploitation minière professionnelle pour le loisir. C’est aussi cette situation qui rend le système tel que nous le connaissons. En effet, aujourd’hui, le statut de l’orpaillage de loisir n’est pas reconnu.

Pas de Fédération, pas de statut juridique propre à l’orpaillage, rien au journal officiel. Aussi, un simple arrêté local peut faire interdire la pratique sans aucune possibilité de faire valoir le droit de pratiquer. C’est aussi et surtout pour cela que l’association Goldline Orpaillage a été créée: Pour tenter d’intervenir, pour discuter et faire valoir le loisir comme tel, à travers un vrai statut reconnu par tous.

Si nous faisons nos déclarations auprès des DDT, celles-ci n’ont qu’un champ d’action local. Elles adoptent une doctrine en fonction des contraintes environnementales du département. Ce sont en réalité les DREAL qui mènent la barque en terme de règlementation de loisir. Pour exemple, pour tous les départements de Rhône Alpes, les déclarations ne sont pas faites au niveau départemental, mais directement au niveau régional de la DREAL.

Voilà pourquoi, lorsque nous recherchons à faire reconnaître le loisir, nous devons directement discuter avec les instances régionales. Si un ou plusieurs départements relèvent des irrégularités pour certains pratiquants, une accumulation de faits peut à terme constituer des contraintes pour toute une région.

A qui faut il faire les déclarations ou demandes d’autorisations d’orpaillage ?

  • Pour l’ensemble des départements Français, il faut faire sa demande à la préfecture du département concerné. Si le cours d’eau traverse 2 départements et que vous êtes entre les 2, il faut faire sa demande aux 2. Allez sur la page des lieux aurifères. Nous avons mis les liens vers les pages gouvernementales des préfectures lorsqu’une page sur l’orpaillage existe.
  • La région Rhône Alpes Auvergne est un cas particulier, il faut faire sa demande directement à la DREAL qui a seule autorité. Les préfectures vous renverront vers la DREAL si vous les contactez.

Pour en savoir plus, voici les textes de lois : code minier et de l’environnement.

8 réflexions sur “Quelle est la législation de l’orpaillage en France ?

  • Bonjour,
    votre blog est très instructif mais je ne comprend pas
    faut il faire une demande tous les ans et si je veux prospecter dans une riviere qui n est pas sur ma demande ?
    merci
    Cordialement

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    • Chaque département a ses petites subtilités. Mais en général la demande est pour tout le département sur les cours d’eau autorisés. à côté de cela certains départements on des particularités sur les demandes. si vous me dites quel département vous intéresse, je pourrai vous aiguiller avec plus de précisions.

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  • Pouvez vous me dire la législation en Espagne est aussi restreint que la France

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  • Très bon article clair et bien expliqué, merci de tous ces conseils.

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  • Bonjour
    Super votre article !
    Je cherche des réponses pour un cas de figure particulier !
    Voilà je suis des alpes de haute Provence j’ai un amis qui possède un grand nombre de terrains en bordure d’une rivière contenant des paillettes ,rien d fou mais suffisamment pour passer du bon temps les pieds dans l’eau.
    Dans mon dep l’orpaillage n’est pas autorisé savais vous si sur terrain rivières privé l’autorisation du propriétaire suffirait pour pratiquer sachant que la préfecture de délivre zéro autorisation sur terrain rivières communal ?
    Merci d’avance amis passionné

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    • meme si c’est chez lui, il doit faire une demande auprès de la DDT de son département. Car les demandes d’auto ne prennent pas en compte la propriété du terrain, mais de maitriser l’écosystème du milieu aquatique.

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  • Donc…
    Je crois comprendre que pour gratter un peu de sable sur une plage de rivière, il faut s’entourer de documents administratifs tout le tour du ventre..?..
    Pas de doute, c’est reconnaissable, on est bien en france….

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    • Oui, c’est le cas, et ça ne date pas d’hier. pour l’orpaillage, ça date depuis le XVIIIe siècle sous Napoléon premier. C’est lui qui a instauré le code minier et son application pour l’orpaillage et ces démarches sont presque identique à aujourd’hui. Sauf ‘qu’à l’époque, on savait se plier aux règles et que l’exploitation illégale de métaux précieux étaient punis de la peine de mort.

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