Fiscalité de l’or en France : Impôts, taxes et transmission
L’or attire les investisseurs désireux de sécuriser leur patrimoine face à l’inflation et aux incertitudes économiques. Sa qualité de « valeur refuge » en fait un actif privilégié. Cependant, maîtriser sa fiscalité en France détermine directement la rentabilité de votre placement. Comment est imposé l’or d’investissement ? Quelle est la taxe sur la revente ? Comment transmettre des lingots ou des pièces d’or en toute légalité ? Analyse complète des règles applicables à l’achat, la revente et la succession.
Achat d’or d’investissement : Exonération totale de TVA
Lors de l’acquisition d’or physique, l’article 298 sexdecies A du Code Général des Impôts (CGI) prévoit une exonération totale de TVA. Cette exonération concerne uniquement l’or d’investissement.
Pour bénéficier de ce statut fiscal, vos actifs doivent répondre à des normes précises :
- Lingots, lingotins et barres : Poids supérieur à 1 gramme et pureté minimale de 995 millièmes (99,5 % d’or pur).
- Pièces d’or d’investissement : Pureté égale ou supérieure à 900 millièmes, frappées après 1800, ayant ou ayant eu cours légal, et vendues à un prix ne dépassant pas de 80 % la valeur de leur poids en or (exemples : Napoléon 20 Francs, Souverain, Krugerrand).
L’argent métal ne bénéficie pas du même régime : les lingots d’argent restent soumis à la TVA standard de 20 %.
Fiscalité lors de la revente d’or : Choisir entre TMP et TPV
La cession de lingots d’or ou de pièces de monnaie génère des obligations fiscales. Deux régimes d’imposition s’offrent au vendeur résidant fiscal français.
Option 1 : La Taxe sur les Métaux Précieux (TMP)
Ce régime s’applique par défaut en l’absence de justificatif d’achat. Il prévoit un taux global de 11,5 % appliqué directement sur le montant total de la vente (11 % de taxe forfaitaire auxquels s’ajoutent 0,5 % de CRDS). Cette taxe s’impose automatiquement, que vous réalisiez un gain ou une perte lors de la transaction. La déclaration s’effectue via le formulaire 2091-SD.
Option 2 : La Taxe sur les Plus-Values réelles (TPV)
Accessible sur option si vous pouvez prouver la date et le prix d’acquisition, la TPV applique un taux de 36,2 % (19 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux) prélevé uniquement sur la plus-value. Ce régime offre un abattement de 5 % par an à partir de la 3ᵉ année de détention, permettant une exonération totale d’impôt après 22 ans de possession. De plus, aucune taxe n’est prélevée en cas de vente à perte. La déclaration s’effectue via le formulaire 2092-SD.
Justificatifs requis pour la TPV
Pour activer le régime de la plus-value, vous devez être en mesure de présenter :
- Une facture nominative d’achat datée et détaillée.
- Un actif identifiable via le numéro de série d’un lingotin ou des pièces conservées sous sachet scellé numéroté.
Tableau comparatif des régimes fiscaux à la revente
| Critère | Taxe Forfaitaire (TMP) | Option Plus-Value (TPV) |
| Assiette taxable | Prix de vente total | Plus-value uniquement |
| Taux d’imposition | 11,5 % | 36,2 % (hors abattement) |
| Abattement annuel | Aucun | 5 % par an dès la 3ᵉ année |
| Exonération totale | Jamais | Après 22 ans de détention |
| Imposition en cas de perte | 11,5 % du montant brut | 0 € (Exonération) |
| Condition administrative | Aucune preuve requise | Facture nominative + Scellé |
L’or physique et l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Depuis 2018 et le remplacement de l’ISF par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), l’or est exclu du patrimoine taxable.
Les lingots, pièces d’or et supports d’or papier n’entrent pas dans l’assiette de calcul de l’IFI. L’administration fiscale cible uniquement les actifs immobiliers. La détention d’or n’engendre donc aucune taxation annuelle au titre de la fortune.
Transmission d’or : Droits de succession et donations
Transmettre des pièces de monnaie en or ou des lingotins obéit aux règles du droit commun.
Succession par décès
En cas d’héritage, la valeur de l’or d’investissement est intégrée dans l’actif successoral pour subir les droits de mutation selon le degré de parenté. La mention explicite des numéros de sachets scellés d’or dans l’acte notarié permet aux héritiers de dater l’origine de propriété pour calculer la future taxe sur les plus-values (TPV).
Donation de son vivant
Le don manuel d’or à un proche doit être déclaré aux impôts via le formulaire 2735 afin de fixer la date fiscale d’entrée dans le patrimoine du bénéficiaire. Cette transmission permet de profiter des abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans, s’élevant à 100 000 € par parent et par enfant, 31 865 € par petit-enfant et 5 310 € par arrière-petit-enfant.
Fiscalité de l’or papier : ETF et certificats
L’or papier regroupe les produits financiers indexés sur le cours de l’or, comme les ETF, les ETC ou les OPCVM.
Les gains réalisés lors de la revente subissent le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 %, comprenant 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. L’option pour le barème progressif de l’impôt reste accessible lors de votre déclaration annuelle.
Ces supports financiers s’intègrent dans un Compte-Titres Ordinaire (CTO) ou au sein d’un contrat d’assurance-vie. Notez que les ETC d’or physique ne sont pas éligibles au PEA.
Foire Aux Questions sur la fiscalité de l’or
Doit-on déclarer la possession d’or aux impôts ?
Non, la simple détention à domicile ou en coffre fort ne nécessite aucune déclaration annuelle. L’imposition intervient uniquement lors de la revente d’or ou d’une transmission.
Quelle est la taxe sur la revente de bijoux en or ?
Les bijoux ne constituent pas de l’or d’investissement. Si la transaction est inférieure à 5 000 €, aucune taxe n’est due. Au-delà de 5 000 €, la Taxe sur les Biens Meubles de 6,5 % s’applique.
Comment est prélevée la taxe lors de la revente à un professionnel ?
Lorsque vous vendez vos lingots ou pièces d’or à un comptoir d’achat professionnel en France, cet intermédiaire calcule, collecte et reverse directement la TMP (11,5 %) ou la TPV (36,2 %) aux services fiscaux pour votre compte.
