Acheter, revendre, transmettre de l’or : Comprendre les taxes et impôts pour investir sereinement

Soyons honnête, toute personne qui débute en orpaillage pense forcement à la possibilité d’acquérir un avoir, l’or, ce métal si précieux et tant convoité, synonyme de valeur refuge et d’investissement. Hélas, nous avons déjà parlé de ce que vous pouvez faire et ne pas faire avec vos paillettes. Dans le cas ou vous déclarez votre activité à la DREAL, vous pouvez en faire commerce et le vendre (ce qui vous obligera de devenir un professionnel minier).

L’or suscite depuis toujours un vif intérêt chez les investisseurs. Sa valeur refuge et son potentiel de diversification le rendent incontournable pour sécuriser son patrimoine. Cependant, avant de se lancer dans l’achat d’or, s’interroger sur sa fiscalité s’avère judicieux. En effet, l’or est-il soumis à l’impôt en France ? Quelles règles régissent la taxation de ce métal jaune ? Découvrez les différents aspects fiscaux liés à la détention et à la cession d’or.

La fiscalité lors de l’achat d’or

Lorsque vous investissez dans l’or, la première question qui vous vient à l’esprit concerne probablement la TVA. Rassurez-vous, l’or d’investissement bénéficie d’une exonération totale de TVA. Celle-ci s’applique aux lingots et lingotins dont le poids excède 1 gramme et la pureté atteint au moins 995 millièmes. Les pièces d’or, quant à elles, doivent afficher une pureté minimale de 900 millièmes et avoir été frappées après 1800 pour être considérées comme de l’or d’investissement.

En revanche, l’argent ne jouit pas des mêmes avantages fiscaux que son homologue doré. Les lingots d’argent restent assujettis à la TVA au taux standard de 20 %. Toutefois, une exception subsiste pour les pièces en argent ayant cours légal, qui échappent à la taxation. Retenez donc qu’ici seul l’or d’investissement, sous forme de lingots ou de pièces, vous permet d’acquérir ce précieux métal en toute sérénité fiscale.

La fiscalité lors de la revente d’or

La cession d’or constitue un moment clé dans la vie d’un investisseur. Mais attention, celle-ci n’est pas exempte d’implications fiscales. Deux régimes d’imposition distincts s’offrent à vous lors de la revente de votre or. D’une part, la taxe forfaitaire de 11,5 % s’applique sur le montant total de la transaction, que vous réalisiez ou non une plus-value. D’autre part, depuis 2006, vous pouvez opter pour le régime des plus-values, à condition de justifier du prix et de la date d’acquisition de votre or.

Ce second régime présente un avantage non négligeable. En effet, depuis 2018, vous bénéficiez d’un taux réduit de 36,2 % sur la plus-value réelle, après déduction d’un abattement de 5 % par an au-delà de la troisième année de détention. Mieux encore, une exonération totale vous est accordée après 22 ans de possession de votre or. Notez toutefois que pour profiter de l’option fiscale avantageuse, vous devez impérativement pouvoir identifier avec précision les pièces ou lingots vendus, grâce à leur numéro de série ou de scellé.

L’or face à l’impôt sur la fortune

L’or a longtemps été dans le viseur du fisc, notamment au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Jusqu’en 2017, les détenteurs d’or devaient inclure la valeur de leurs avoirs dans leur patrimoine taxable.

Cependant, depuis la réforme de 2018 et la transformation de l’ISF en impôt sur la fortune immobilière (IFI), l’or échappe désormais à la taxation. Une excellente nouvelle pour les investisseurs, qui peuvent ainsi détenir ce métal précieux sans craindre une imposition supplémentaire sur leur patrimoine.

L’évolution législative témoigne de la volonté des pouvoirs publics de favoriser l’investissement dans l’or. En effet, en exonérant ce métal jaune de l’IFI, l’État reconnaît son rôle de valeur refuge et encourage les épargnants à diversifier leur patrimoine.

L’or physique, qu’il s’agisse de lingots ou de pièces, devient ainsi un actif privilégié pour se prémunir contre les aléas économiques et les incertitudes géopolitiques. N’hésitez donc plus à intégrer ce métal noble dans votre stratégie patrimoniale, en toute quiétude fiscale.

L’or dans le cadre des successions et donations

La transmission de l’or, que ce soit par voie de succession ou de donation, obéit à des règles fiscales bien précises. En cas d’héritage, les métaux précieux sont soumis au régime de droit commun. Cela signifie que leur valeur sera prise en compte dans l’actif successoral et subira les droits de mutation en vigueur.

Toutefois, si vous souhaitez revendre l’or reçu en héritage, vous pourrez bénéficier de la fiscalité avantageuse sur les plus-values réelles, à condition que l’acte de succession mentionne précisément les caractéristiques des pièces ou lingots.

La donation d’or, quant à elle, peut faire l’objet d’abattements en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire. Ceux-ci, valables sur une période de 15 ans, varient de 5 310 euros pour les arrière-petits-enfants à 100 000 euros pour les enfants ou ascendants directs.

Certaines donations, comme les dons familiaux de sommes d’argent, peuvent même être exonérées de droits dans la limite de 31 865 euros. N’oubliez pas cependant que les donations sont rapportables à la succession du donateur et viendront en déduction des abattements applicables le moment venu.

La fiscalité de l’or papier

Si l’or physique bénéficie d’un traitement fiscal spécifique, il en va autrement pour l’or papier. Les produits financiers adossés à l’or, tels que les ETF, les SICAV ou encore les FCP, suivent les règles d’imposition des valeurs mobilières. Ainsi, les plus-values réalisées sur ces supports sont soumises par défaut au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % ou, sur option, à l’impôt sur le revenu.

Toutefois, si ces valeurs mobilières sont logées au sein d’une enveloppe fiscale spécifique, comme l’assurance vie ou le PEA, elles bénéficieront de la fiscalité propre à ces contrats.

Distinguer l’or physique de l’or papier s’avère donc essentiel lorsque vous envisagez d’investir dans ce métal précieux. Si le premier offre une sécurité et une tangibilité inégalées, le second permet une exposition indirecte à l’or, souvent plus accessible et liquide. Votre choix dépendra de vos objectifs patrimoniaux, de votre horizon de placement et de votre sensibilité au risque.

Dans tous les cas, vous faire accompagner par un professionnel qui saura vous guider dans cette démarche et optimiser la fiscalité de votre investissement se révèle judicieux.