Quel est le régime fiscal pour importer de l’or en France ?
Comme tout collectionneur, l’orpailleur aime avoir de l’or venant de pays étrangers. En fait, un chercheur d’or ne s’intéresse pas à l’or pour sa valeur financière, mais pour l’idée de la valeur qu’il représente. Aussi, il est très fréquent que les collectionneurs cherchent à importer de l’or. Cependant, comme pour tout, et encore plus pour l’or, son importation est soumise à un régime fiscal, selon qu’il s’agit d’or monétaire, industriel ou d’investissement.
Vu qu’il est parfois très compliqué d’avoir une information claire, nous allons essayer de récapituler dans cet article tous les régimes fiscaux relatifs à l’importation de l’or en France.
Le régime fiscal pour l’importation de l’or monétaire.
L’or monétaire est un ensemble de devises en or, destinées à être négociées sur le marché libre de l’or. Cet or est importé par les professionnels du négoce contre des valeurs mobilières et des devises (banques, institutions financières, courtiers, bureaux de change, escompteurs et introducteurs), sous réserve des engagements enregistrés ou joints à la déclaration d’importation.
L’or monétaire bénéficie d’une exonération fiscale (TVA) au titre de l’article 291 II3°b du code général des impôts (CGI).
Le régime fiscal pour l’importation de l’or industriel.
L’or industriel est représenté sous la forme de matière première (or à l’état de minerai, or natif, or brut en masses, lingots, grenailles, poudre, y compris sous la forme d’alliage et sels d’or) ou de produits semi-finis (produits utilisés en bijouterie) d’une pureté égale ou supérieure à 325 millièmes.
L’or industriel est exprimé sous forme de matières premières (or minéral, pépites, or primaire, lots d’or brut, lingots, débris, poudre, y compris alliages et sels d’or) produits semi-finis ou produits semi-finis d’une pureté égale ou supérieure à 325 millièmes (Produits utilisés dans les bijoux).
En application de l’article 293 A 2 du CGI, la TVA au taux normal est acquittée lors de l’importation de cet or industriel.
Le régime fiscal pour l’importation de l’or d’investissement.
Enfin, l’or d’investissement donné à l’article 298, sexdecies A du CGI tient compte de la pureté et de la forme de l’or. Il distingue les barres, lingots et lingotins d’une part, et les pièces de monnaie d’autre part. Par conséquent, pour le cas des monnaies en or, il existe donc 2 articles qui démontrent son exonération fiscale à l’importation.
Les titres, certificats ou prêts représentatifs d’or d’investissement relèvent de l’une ou l’autre de ces catégories selon les caractéristiques du produit.
L’or d’investissement est exonéré de TVA à l’importation.
Les droits de douane pour l’importation des produits de l’or.
Le droit de douane, quand il existe, est calculé en fonction de la valeur des marchandises, et il faut y ajouter tous les frais d’expédition et d’assurance jusqu’à leur entrée dans l’UE. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est calculée en fonction de la valeur des marchandises, en plus des frais de transport et d’assurance au lieu d’expédition final.
Dans la plupart des cas, la société de transport est responsable de toutes les procédures de douane, paie d’avance tous les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée aux autorités douanières. Elle facture ensuite ces paiements au destinataire, ainsi que les honoraires des différents services. Ces redevances sont parfois appelées « frais de douane », mais n’ont rien à voir avec la fiscalité perçue pour le compte du ministère des Finances Publiques.
Le cas échéant, il est possible de se rapprocher d’un Représentant en Douane Enregistré (R.D.E.) appelé également commissionnaire en douane, qui se chargera des formalités douanières d’importation.
Ce passage en douane est indispensable et obligatoire ,car l’or doit “changer de nationalité”. Lorsque vous achetez de l’or étranger, il devient donc français et sous possession française. Donc, si vous achetez un lingot d’or, vous ne possédez pas le lingot d’or, mais juste la valeur financière qu’elle représente.