Paillettes d’or – Qu’a-t-on le droit d’en faire ?

La question sur le devenir des paillettes une fois récoltées taraude certains jeunes orpailleurs . Et pour cause, sur internet, il n’y a aucune information à ce sujet. Nous allons donc tenter de vous apporter la réponse la plus claire possible. Quand on parle d’or, on pense tous à ce que ce métal représente : richesse, trésor et garantie. Aujourd’hui, en France, la réalité est bien différente. Tout commence par ce que dit la « bible de l’orpailleur » : le code minier. Ce texte définit ce qu’est une mine et les conditions dans lesquelles elles peuvent être exploitées. Ce code inclut des parties de nature législatives et réglementaires.

Le code minier et l’état.

Il y a un aspect que bien des orpailleurs ignorent sur leur loisir. L’orpailleur à la batée, utilisant des moyens traditionnels et non mécanisés, est considéré comme un mineur d’après le code minier. Ce texte qualifie également de « mine » tout endroit où l’or s’y trouve. Autrement dit, une mine d’or signifie tout gisement naturel d’or, qu’il soit sous terre où à l’air libre, alluvionnaire (placers de rivières, lacustres, marins) et élluvionnaire. On en conclue que l’orpailleur de loisir est un mineur comme les autres, et votre déclaration auprès de l’administration le stipule comme tel. N’oubliez jamais qu’il est obligatoire de mentionner le code minier dans votre déclaration.

NB : le code minier est consultable sur internet.

Sur le code minier, il n’existe aucune disposition législative concernant le statut d’orpaillage de loisir. En réalité, on ne pourrait même pas utiliser ne serait-ce qu’une cuillère à café pour gratter 3 paillettes d’une rivière.

L’orpaillage est avant tout un privilège.

L’orpaillage de loisir n’est pas un droit mais une simple tolérance administrative. Voilà pourquoi une déclaration est obligatoire pour orpailler, ne serait-ce que pour 2 jours par an. L’administration estime que l’utilisation d’un matériel non mécanisé n’a que peu d’impact sur la réserve naturelle d’or et ferme les yeux sur l’application stricte du code minier à savoir l’achat d’une concession, une assurance spécifique, la certification du matériel, une étude du milieu avant et après exploitation ainsi que tous les frais annexes (soit près de 30 000 euros pour ceux qui veulent savoir). Les autorisations pour pratiquer cette activité sont en quelque sorte des “laissez-passer” délivrés par les préfectures, mais en aucun cas par le service des mines. C’est pourquoi n’importe quel orpailleur est soumis au code minier même pour une activité de loisir.

Le statut de l’or en France (dans le sens souverain) est très sensible car c’est une ressource et une réserve stratégique. L’État considère l’or sous toutes ses formes, même lorsqu’il est encore sous terre, comme sa réserve souveraine. Autrement dit, l’or appartient exclusivement à l’état. C’est d’ailleurs lui qui décide si telle ou telle pièce en or, ou telle quantité d’or, peut être distribuée à la vente. C’est un moyen pour jouer sur l’inflation et créer de la liquidité. Depuis 2015, pour donner un exemple, les ½ Napoléons (10 francs or) ne sont plus échangeables entre les banques d’or et le citoyen. L’ensemble des stocks de ½ Napoléons encore disponibles est fondu afin de reconstituer les stocks d’or des réserves de l’état. La raison est simple, le stock d’or rentre en compte dans le PIB, donc dans les comptes de l’état et dans son calcul de la croissance et donc sur le taux directeur de sa dette.

Et mes paillettes dans tout ça ?

L’or que nous récoltons nous appartient, mais en fait, nous ne pouvons pas en faire grand-chose si ce n’est le regarder à travers une fiole ou une binoculaire grossissante. Là aussi, l’État a tout verrouillé et pour cause. L’or est un métal précieux, rare et stratégique. Pour vérifier tout ça, faite donc l’expérience par vous-même. Récupérez vos quelques grammes de paillettes et cherchez à les vendre dans un achat-vente d’or. Personne ne vous l’achètera. Peut être alors après l’avoir fait fondre en lingotin ? Il faut savoir que le lingot (1 Kg) ou les lingotins sont tous numérotés avant d’être vendus car l’or a aussi une valeur boursable.

De ce fait, tout produit non-référencé constitue un produit parallèle non-reconnu par l’état, donc par le marché, et devient invendable. Il est possible de vendre un lingotin fait maison, mais sans poinçon ou autre numéro d’identification,  il est impossible de déterminer sa pureté et sa provenance. Par ailleurs, les professionnels d’achat-vente ne prennent aucun risque dans ce cas-là . Si jamais certains acceptent, il vous le reprendrons au carat le plus faible soit 8 carats (soit ¼ d’or pur) + sa commission + les frais d’imposition sur la plus-value (boursable).

Que dois-je faire si je veux vendre de l’or ? Est-ce possible ?

L’article L121.3 du code minier dit ” Sauf si les recherches concernent des hydrocarbures liquides ou gazeux, l’explorateur, non titulaire d’un permis exclusif de recherches, ne peut disposer librement des produits extraits du fait de ses recherches que s’il y est autorisé par l’autorité administrative »

Il faut donc faire cette demande auprès de l’administration, qui est dans notre cas la DREAL, service Environnement de l’eau. Nous avons déjà fait ce travail d’information auprès de la DREAL Occitanie et Rhône Alpes en leur posant la question. Toutes 2 nous ont clairement dit que si la personne qui fait cette demande n’est pas titulaire d’un permis exclusif, ils refuseront les demandes pour une pratique amateur. C’est une simple question d’assurance et surtout de fiscalité. Il faut faire une demande pour passer professionnel et surtout être agréé par la DREAL. Ceci représente un certain investissement, ce n’est pas gratuit. Voilà pourquoi on peut généraliser en disant que vendre son or en France n’est pas autorisé. Toutefois, vous pouvez très bien en faire ce que vous voulez chez vous (collection, fabrication de bijoux,…). tant que ce n’est pas dans un but lucratif.

Donc, pour répondre à la question “peut-on vendre son or en France”. La réponse est “oui”, on peut. On le peut, soit au minima en faisant une demande de vente de sa récolte auprès d’une administration compétente, soit passer professionnel exploitant minier.

Comment fonctionne une boutique d’achat-vente d’or ?

Une boutique d’achat-vente fonctionne ainsi: Quand vous vendez vos bijoux, elle part du principe que le bijou est poinçonné. Elle prendra en compte la pureté en or dans son prix de rachat. Finalement, elle possède une certaine quantité de vrac et tant que les bijoux sont dans son magasin, le gérant n’a toujours pas gagné d’argent.

Cependant , certaines boutiques de rachat acceptent parfois d’en acheter, mais elles savent pertinemment qu’elles sont en tort, car elles doivent justifier la provenance de l’or. Si c’est un objet identifié ou poinçonné, pas de problème, mais si ce n’est pas le cas, elles sont en faute.

Que devient l’or ?

Deux possibilités : soit elle le revend dans son magasin aux clients de passage, soit elle le met à fondre. Elle envoie alors son précieux colis à l’une des 2 fonderies d’état se trouvant à Lyon et dans la région parisienne. Seules ces 2 fonderies sont habilitées à fondre l’or. La fonderie fond d’abord le lot d’or, le purifie et détermine la quantité d’or dans le lot. C’est en fonction du poids final d’or pur que la boutique d’achat-vente d’or est payée. Ainsi, on comprend mieux pourquoi un achat d’or non-certifié est une prise de risque énorme pour la boutique d’achat-vente d’or.

Il est possible de vendre son or en paillettes, mais uniquement sous autorisation administrative et soumis à taxation. Ce qui vous considèrera alors comme un mineur professionnel, avec tous les inconvénients que ça représente. Toute vente en dehors de ce cadre est considérée par la loi comme du recel et fraude fiscale sur les métaux précieux (source BRGM).

Je connais un artisan bijoutier, il peut m’acheter mes paillettes ?

Là, aussi, l’État a pensé à tout. Un bijou en or doit être obligatoirement poinçonné. C’est ce qui garantit sa teneur en or, mais ce qui permet de le sortir de son réseau souverain. Du côté des artisans bijoutiers capables de travailler l’or et donc de le fondre, il vous sera tout bonnement impossible de leur proposer vos paillettes ou tout autre masse fondue par vos soins. En effet, chaque bijouterie a l’obligation d’utiliser uniquement des lingots d’or pur numérotés provenant de la banque nationale de l’or. Ainsi, chaque bijou créé est noté dans un registre (registre de police), ceci afin de certifier que tel bijou est fabriqué à partir de tel lingot. C’est grâce à cette traçabilité que le poinçon est apposé sur le bijou. Il en est de même pour les autres métaux. Un artisan acceptant un or d’origine douteuse se voit être dans l’illégalité; ceci se qualifie comme escroquerie et mal façon. Acheter de l’or non certifié rend impossible de garantir la teneur exacte en or que vous allez acheter.

Il existe également des artisans bijoutiers qui reprennent votre ancien or pour le recycler en un nouveau bijou. Sachez que vous avez seulement le droit de faire recycler de l’or déjà poinçonné. L’or en paillettes fait partie du “débris d’or”. Les débris ne peuvent pas être recyclés sans autorisation (L121.3)

Et ma pépite alors ?

Une pépite quitte un petit peu le circuit de l’or fin (or en paillette). En effet, une pépite est bien de l’or, mais il est considéré comme un « spécimen ». Il peut être vendu en tant que pierre de collection et sort du statut de l’or « classique » de minéralogie. Il est d’ailleurs possible d’acheter des pépites dans des bourses aux minéraux aussi facilement et légalement que d’en vendre. Cette vente doit obligatoirement être accompagnée d’une facture et vos coordonnées doivent être prises, car une pépite reste de l’or et tout échange et circulation d’or, même entre particuliers, est réglementé. La réalité est parfois toute autre. Il en va de la responsabilité du vendeur qui devient fiscalement et pénalement responsable.

Et vendre à l’étranger ?

Certains pays frontaliers comme la Belgique ou la Suisse, par exemple, rachètent l’or uniquement à l’état de spécimen. Comme vu plus tôt, vendre de l’or issu du sol, donc appartenant à l’état, est considéré comme du trafic de ressources naturelles, recel et exode fiscal. En effet, vendre en France vous oblige de reverser 10.5 % du montant de votre vente directement à l’état sous le nom de la « taxe sur les métaux précieux ». Se soustraire à cette taxe vous fait rentrer dans l’illégalité et est puni par la loi de 300 000 euros d’amende. Il en est de même pour la vente en paillettes sur ebay ou autre, comme nous l’avons vu.

Pourquoi est ce si important d’avoir conscience de tout cela ? Aujourd’hui, pour l’instant, l’orpaillage est libre . Agir à l’encontre des règles peut s’avérer très ennuyeux pour celui qui se fait prendre, mais aussi pour ceux qui orpaillent et qui restent dans le droit chemin. La détection est aujourd’hui dans la tourmente à cause de certains qui revendent leur trouvaille. Il serait complètement irresponsable qu’il se passe la même chose pour l’orpaillage. 

Je fais quoi de mes paillettes ?

Mettre l’or en valeur en fabriquant ses propres bijoux.

Comme je l’explique depuis le début de cet article, l’or en paillettes n’a pour simple vocation que d’être mis dans une fiole pour l’admirer. Il est possible de le transformer, mais la résultante restera la même. Rien ne vous empêche de faire preuve de créativité pour vous fabriquer votre propre bijou « maison ». C’est certainement le côté le plus gratifiant et le plus noble de mettre en avant votre récolte.

La plus grande richesse reste de contempler son or, et de repenser à tous les efforts que vous avez déployés, pour le trouver, le chercher, l’extraire et le récolter … Sans parler de l’expérience que vous avez acquise en faisant tout cela. Comme l’a dit un jour un grand homme : le plus grand pouvoir c’est le savoir!

La collection de paillettes d’or.

Évidemment, si l’orpailleur amateur cherche de l’or c’est avant tout pour satisfaire sa passion et surtout en la contemplant. Un orpailleur est avant tout un collectionneur. Si peu qu’il ait la possibilité de voyager, il fera en sorte de se créer ses souvenirs à travers des fioles remplies de paillettes d’or et de pépites soigneusement localisées et datées.

Merci à la boutique “le comptoir de l’or” et le service des mines d’Occitanie pour les renseignements qui ont servi à faire cet article.